Dématérialisation : Bercy édite des fiches pratiques pour assister les acheteurs publics

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Le ministère de l'Économie publie une première fiche explicative sur les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés.

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La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances (Minefe) publie la première fiche pratique d'une série qui est destinée à guider les acteurs de la commande publique qui dématérialisent ou qui souhaitent entreprendre cette démarche pour leurs procédures de passation des marchés publics. La première fiche concerne les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés.

Elle devrait être suivie par une deuxième fiche sur la signature électronique de la candidature et de l’offre, une question qui était ressortie à plusieurs reprises lors des réunions du groupe de travail sur la dématérialisation de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui regroupe acheteurs publics, entreprises et consultants.

Pour aller plus loin : vous pouvez lire la fiche

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