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Commande publique : 3 guides de la DAJ actualisés

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Commande publique : 3 guides de la DAJ actualisés
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La direction des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers met à jour trois de ces guides pratiques destinés à la commande publique sur les sujets clés de la dématérialisation et des clauses sociales. N'hésitez pas à les consulter!

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Alors que la date buttoir de la dématérialisation des marchés publics approche, la DAJ des Ministères économiques et financiers, soucieuse d'accompagner l'ensemble des acteurs de la commande publique (acheteurs et opérateurs économiques) grâce à des outils concrets, publie une nouvelle version de trois de ses guides.

Voici donc la V2 des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics, l'un destiné aux acheteurs publics, l'autre aux opérateurs économiques. Dans la nouvelle version 17 questions ont été complétées sur la base des remarques adressées après la publication de la V1 et 39 nouvelles questions y trouvent réponse.

Le troisième guide a avoir subi un lifting de rentrée concerne les aspects sociaux dans la commande publique. Le guide sur les clauses sociales intègre donc désormais le guide sur les clauses dans les partenariats publics-privés de 2012 ainsi que le guide sur l'ouverture des marchés publics au handicap de 2014. Leur contenu a bien évidemment été actualisé dans le cadre du comité national stratégique sur les clauses sociales, piloté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail.

Retrouvez les trois guides ci-dessous, à consulter sans modération selon vos besoins :

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Économiques)

Guide des clauses sociales

la rédaction

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