Changement des seuils européens de passation des marchés publics

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La Commission européenne a publié le règlement relatif aux nouveaux seuils de passation des marchés publics qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2010.

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De nouveaux seuils de passation des marchés publics seront appliqués à compter du 1er janvier 2010. C’est ce que prévoit le règlement CE n°1117/2009 qui vient d’être publié par la Commission européenne.

Ces nouveaux seuils, qui avaient été annoncés par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, concernent :

  • les marchés de fournitures et services de l'État dont le montant est désormais de 125 000 euros contre 133 000 euros auparavant. Le montant de 206 000 euros applicable aux collectivités territoriales est, quant à lui, remplacé par un seuil à 193 000 euros. Celui applicable aux entités adjudicatrices est maintenant de 387 000 euros, contre 412 000 euros auparavant ;
  • les marchés de travaux des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices dont le montant est désormais de 4 845 000 euros, contre 5 150 000 euros auparavant.

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