Après l'Etat, les collectivités verront leurs délais de paiement ramenés à 30 jours

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L'objectif est d'uniformiser les délais dans toutes les administrations publiques afin de ne pas pénaliser les fournisseurs, notamment les PME.

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Les délais de paiement seront les mêmes pour tous les fournisseurs de l'administration. Après avoir ramené ce délai de 45 jours à 30 jours pour l'État, en avril dernier, le gouvernement va appliquer le même schéma aux collectivités locales. C'est ce qu'a indiqué Hervé Novelli aux représentants des élus locaux qu'il a réunis à Bercy fin juin. Le secrétaire d'État aux PME se laisse 3 mois pour décider des modalités de cette réforme. Selon le ministère de l'Économie, le délai de paiement moyen des dépenses des collectivités locales était de 32 jours en 2006, un chiffre équivalent à celui de 2005. Hervé Novelli a expliqué que  "le gouvernement a souhaité que les administrations publiques montrent l'exemple en matière de délais de paiement", au moment où le projet de loi de modernisation de l'économie propose une réduction des délais de paiement des entreprises en dessous de 60 jours.

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