Jean-Lou Blachier : "Il est indispensable de maintenir un dialogue entre acheteurs et entreprises en dehors des phases de passation de marché"

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Jean-Lou Blachier
© Arnaud Olszak
Jean-Lou Blachier

Quelques jours après la parution du premier rapport d'activité de la médiation des marchés publics, Jean-Lou Blachier, le médiateur national, répond aux questions de Décisions Achats.

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Quel bilan tirez-vous deux ans après la création de la Médiation ?

Une dynamique a été enclenchée ! Entre 2013 et 2014, le nombre de cas traités a augmenté de 50% : 231 pour la première année et près de 600 après deux ans d'existence, avec une solution trouvée dans trois quarts des cas.

Outre la médiation traditionnelle, j'ai aussi lancé le réseau des Ambassadeurs des Marchés publics, pour mieux prendre en compte les spécificités locales. Sept groupes de travail ont été mis en place pour formuler des propositions au Gouvernement, sur des thèmes tels que la simplification, la formation ou encore les achats de santé.

Le bilan est donc très positif, même s'il reste encore beaucoup à faire. Nous travaillons sur de nouveaux enjeux, notamment la prise en compte de l'innovation dans la commande publique ou encore la dématérialisation.

Quels verrous ont sauté, grâce à quelle stratégie ?

En effet, petit à petit, nous parvenons à convaincre les entreprises, notamment les PME à se porter candidates à la commande publique. Le fait qu'un recours de médiation, gratuite, confidentielle et efficace, leur soit proposé en cas de problème y contribue.

Un travail d'information est nécessaire, c'est pourquoi nous avons édité le guide " Chefs d'entreprise, osez la commande publique ", disponible sur www.mediation-des-marches-publics.fr, et mis en place les Ambassadeurs des Marchés publics. Par ailleurs, nos groupes de travail associent en permanence des acheteurs publics et des entreprises.

Dans un contexte économique difficile, il apparaît aujourd'hui crucial de mieux mobiliser la commande publique.

Pendant quelle phase de marché le médiateur intervient-il le plus ? Quels acteurs publics sollicitent le plus la Médiation ? Et quels sont les principaux motifs de saisine ?

Les principaux demandeurs sont des TPE et des PME qui représentent respectivement 27% et 56% des saisines. Ces dernières ont majoritairement lieu lors de l'exécution du marché (72%). Elles concernent en premier lieu des collectivités territoriales et leurs établissements publics (42%) puis des entreprises à participation publique (21%) avant l'Etat et ses établissements publics (13%). Nous sommes pour l'instant principalement saisis par les entreprises mais les acteurs publics peuvent évidemment nous solliciter.

Les premiers motifs de saisine sont les délais de paiement, suivis des pénalités de retard puis de l'établissement du décompte général et définitif. Comme vous pouvez le constater, le respect des délais de paiement constitue un défi majeur, sur lequel la Médiation des Marchés publics va se concentrer en 2015.

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