2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

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2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant l'investissement.

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Après la parution du rapport de la Cour des comptes dressant un bilan mitigé de l'efficacité du crédit impôt recherche, moult études (dont celle d'Acies consulting) tendent à mobiliser pour son maintien. La dernière en date, réalisée par le cabinet de conseil en aides publiques Sogedev, est basée sur les résultats d'un questionnaire en ligne envoyé à 5 000 PME et complété par 402 interrogés entre juillet et août 2013.

D'après ce sondage, seuls 18% des dirigeants de PME interrogés utilisent les aides publiques pour financer leurs investissements alors qu'ils sont plus de la moitié à bénéficier de celles liées à l'innovation : 60% profitent du CIR et 37% jouissent simultanément du CIR, du statut JEI et des aides d'Oséo Innovation. La plupart conditionnent même l'existence de leurs projets en recherche et développement au maintien du crédit impôt recherche : " Pour près des 2/3 des interrogés, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, voire de 70%, sans le bénéfice du CIR "

Le CII déjà convoité

Et cela, malgré le " dommage collatéral " lié à cette aide, à savoir la recrudescence des contrôles fiscaux : " La recrudescence des contrôles sur le CIR est une réalité observée par les PME, pointe l'étude. La moitié des interrogés a déjà été contrôlée fiscalement ; 44% de ces contrôles ont porté exclusivement sur le CIR. Ce chiffre a triplé en un an ! ". Un élément qu'il conviendrait de relativiser, le contrôle du remboursement du CIR étant souvent assimilé à un contrôle fiscal classique.

Par ailleurs, quelques mois après son entrée en vigueur, le petit cousin du CIR, le CII (Crédit Impôt Innovation), suscite les convoitises des entrepreneurs interrogés, puisque 43% d'entre eux pensent déclarer des dépenses d'innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 au titre du CII. Ce dispositif, créé en 2012 par la loi de finances pour 2013, a pour objectif d'étendre le crédit d'impôt recherche (CIR) aux dépenses liées à l'innovation produit. En le restreignant toutefois aux PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) et à un remboursement égal à 20 % des sommes dépensées (30 % pour le CIR), dans la limite de 80 000 euros par entreprise.

Houda EL BOUDRARI

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