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01/11/2009 - Décision Achats N°129 Royaume-Uni: les entreprises du BTP condamnées pour entente illicite |
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12/06/2009 - Decision-Achats.fr Déménagement : l'armée lésée par des prestataires L'Autorité de la concurrence condamne 19 entreprises de déménagement à des amendes d'un montant total de 600 000 euros, pour avoir délibérément "gonflé" leurs devis. Achats publics | Marchés publics | Ministère de la défense | Autorité de la concurrence | Devis de couverture |
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12/05/2009 - Decision-Achats.fr Des majors du BTP lourdement condamnées pour entente illicite au détriment de la SNCF Les entreprises s'étaient entendues sur les prix à l'occasion de plusieurs marchés. Le tribunal administratif de Paris les a condamnées à dédommager la SNCF à hauteur de 120 millions d'euros. Achats publics | Sncf | Marchés publics | Tribunal administratif | Ententes illicites dans les marchés publics |
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01/05/2009 - Décision Achats N°124 Les entreprises d'intérim condamnées pour entente illicite |
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01/04/2009 - Décision Achats N°123 Ces fournisseurs qui faussent la concurrence Chaque année, une demi-douzaine d'entreprises sont condamnées par le Conseil de la concurrence pour entente illicite dans les marchés publics. Un problème auquel les acheteurs sont peu sensibilisés. Pourtant, les procédures existent pour se faire rembourser les sommes indûment versées. Concurrence | Conseil de la concurrence | Concurrence déloyale |
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01/09/2008 - Décision Achats N°117 Deux prestataires de nettoyage sanctionnés pour entente illicite Onet a été condamné à une amende de plus de 1,5 million d'euros pour s'être entendu avec le groupe Spid dans le cadre d'un appel d'offres lancé par l'office HLM de Mayenne. |
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12/06/2008 - Decision-Achats.fr Marché de nettoyage : le Conseil de la concurrence sanctionne deux prestataires pour "entente illicite" Onet et le groupe Spid s'étaient entendus dans le cadre d'un appel d'offres lancé par l'office HLM de Mayenne. Onet écope d'une amende de plus de 1,5 million d'euros. |
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01/02/2008 - Décision Achats N°111 Douze sociétés de déménagement épinglées pour entente |
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18/12/2007 - Decision-Achats.fr 12 entreprises de déménagement condamnées pour entente Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision dans laquelle il sanctionne 12 entreprises de déménagement pour s'être entendues sur les prix de certains services et pour avoir réalisé des devis de complaisance en vue de fausser la concurrence sur le marché. |
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