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Nantissement

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Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière (gage) ou immobilière (antichrèse) à son créancier.
Dans les marchés publics, le titulaire, et éventuellement chaque sous-traitant admis au paiement direct, remet à son créancier l’exemplaire unique qui lui est délivré par l’acheteur public.
Le créancier notifie le contrat de nantissement au comptable assignataire, qui lui règle directement sur présentation de l’exemplaire unique lui servant de pièce justificative, sauf empêchement à paiement (opposition, par exemple), les sommes dues par l’acheteur public au titre de l’exécution du marché.

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Titulaire

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