Mon compte Devenir membre Newsletters

Variante

Proposition alternative à la solution de base retenue dans le cahier des charges, l’acheteur public peut l’examiner si son éventualité est prévue dans le règlement de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence (à distinguer de la notion d’option).
Les variantes sont interdites, sauf si l’acheteur public les a permise expressément dans l’avis d’appel public à la concurrence. Si l’acheteur public a prévu cette possibilité, il est tenu de les juger avec l’offre de base.