Règlement de la consultation (RDC ou RC)

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Le règlement de la consultation fixe les règles particulières de la consultation. Il est une pièce constitutive du dossier de consultation. C’est un document à établir pour tous les marchés passés après mise en concurrence. C’est un document qui complète l’avis de marché (avis d’appel public à la concurrence). Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché. Il contient notamment les critères d’analyse des offres assortis d’une pondération.

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