Motivation du rejet

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Les collectivités ont l’obligation de fournir, aux entreprises qui en font la demande par écrit, les motifs de droit et de fait pour lesquels leur candidature ou leur offre a été écartée. Le code des marchés publics dispose que la collectivité doit également indiquer dans sa réponse les avantages représentés par l’offre retenue, ainsi que le nom de l’attributaire et le montant de son offre.

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