Marchés de maîtrise d'œuvre

  • Imprimer

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par l’article 7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

[Tribune] Développer la collaboration client-fournisseur sur les marchés des dispositifs médicaux : vers une démarche MedAccred européenne?
[Tribune] Développer la collaboration client-fournisseur sur les marchés des dispositifs médicaux : vers une démarche MedAccred européenne?

[Tribune] Développer la collaboration client-fournisseur sur les marchés des dispositifs médicaux : vers une démarche MedAccred européenne?

Par Christophe Durand, Rodolphe Devevey et Denys Durand-Viel membres du Club Achats IAE Paris Alumni

Le secteur du Dispositif Medical DM est en forte croissance et la pression reglementaire continue augmenter Les entreprises ont besoin de se [...]