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Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)

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Marché passé selon des « modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur » en respectant les principes fondamentaux de la commende publique. Les modalités relatives aux MAPA sont définies dans le règlement intérieur des marchés de l’ ANPE (RIM), en projet.
Leur montant est inférieur à de seuils définis par le code des Marchés publics, la seule obligation étant une publication dans un journal d’annonces légales au-delà de 90 000 € HT.

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