Marché à bons de commande

  • Imprimer

En cas de définition délicate du besoin, et notamment de difficulté à prévoir avec suffisamment d’exactitude les quantités des produits ou services nécessaires (exemples : le contenu exact des prestations relevant de l’organisation d’un festival, une opération de communication, etc.), on peut recourir à la procédure des marchés à bons de commande (exemples : publications de brochures par ou pour les offices de tourisme, réalisation et diffusion de lettres ou journaux d’information municipale, ect.)
Il s’agit de marchés fractionnés dans le temps, conclus pendant quatre ans au maximum avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin.
L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités expressément prévues par le marché.
Les marchés à bons de commande peuvent être de deux sortes :

- ceux comportant un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;
- ceux qui ne comportent ni montant, ni quantité.

La fixation d’un montant sous la forme d’un minimum et d’un maximum est la règle générale, le maximum ne pouvant être supérieur à quatre fois le minimum.


Attention : avant de répondre à un marché à bons de commande, un dirigeant de TPE/PME devra se poser la question de savoir si son entreprise est capable d’assurer la livraison pendant toute la durée du marché et de respecter la récurrence qui est exigée au niveau des livraisons.

Définitions sur le même sujet

Avenant

Avenant

Acheteur

Acheteur

Lot

Lot

La rédaction vous recommande

TPE : achetez malin pour réduire vos coûts
TPE : achetez malin pour réduire vos coûts

TPE : achetez malin pour réduire vos coûts

Par Céline Tridon

Il faut savoir prendre le temps analyser vos depenses pour mieux optimiser vos achats Entre definition des besoins et choix du fournisseur cette [...]

[Tribune] Les 5 avantages mesurables de l'eProcurement
[Tribune] Les 5 avantages mesurables de l'eProcurement

[Tribune] Les 5 avantages mesurables de l'eProcurement

Par Bruno Laborie, Tradeshift

Quels sont les principaux indicateurs analyse de la rentabilite qui peuvent etre presentes au Top Management de entreprise Il en cinq qui sont [...]

Comment optimiser votre budget d'équipement
Comment optimiser votre budget d'équipement

Comment optimiser votre budget d'équipement

Par Office Depot

equipement du bureau qu il agisse de mobilier ou des petites fournitures peut representer un budget non negligeable meme il ne constitue pas [...]