Lettre de consulation

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Utilisée notamment pour la procédure d’appel d’offres restreint ainsi que pour la procédure négociée, la lettre de consultation doit contenir des informations telles que la date limite de réception des offres, l’adresse à laquelle celle-ci sont transmises et l’indication de l’obligation de les rédiger en langue française ainsi que la référence à l’avis d’appel public à la concurrence.
Elle est souvent remplacée par le règlement de consultation, document qui définit les règles du jeu de manière plus complète.

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