Groupement momentané d'entreprises

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Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché de se grouper avec d’autres entreprises. Il peut être conjoint ou solidaire :

- groupement conjoint : le groupement est dit conjoint, lorsque chacun des membres n’est engagé que pour la partie qu’il exécute. Ce type de groupement est souvent représenté par un mandataire sur lequel pèse généralement l’obligation de solidarité vis-à-vis de l’acheteur public telle que décrite ci-après.

- groupement solidaire : le groupement est dit solidaire, lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

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Cotraitant

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