Garanties professionnelles et financières

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Elles sont demandées aux candidats à un marché public pour vérifier leur capacité financière et technique.
La capacité technique peut être établie au moyen de certificats de qualification professionnelle (type Qualibat) ou de références équivalentes (liste de marchés déjà exécutés et significatifs eu égard à l’objet du contrat). Le manque de référence pour des marchés antérieurs ne devrait plus faire obstacle à l’attribution de petits marchés, l’exigence de références devant, aujourd’hui, être proportionnée à l’importance et à l’objet du marché.

La capacité de l’entreprise à assumer le risque financier du marché peut être vérifier au moyen de notes sur son potentiel de production, sa fiabilité financière, ses moyens en personnel etc. A cet égard, le maître d’ouvrage ne peut demander au-delà des termes de l’article 45 du CMP. D’une manière générale, le candidat doit également certifier qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il est en règle au regard des ses obligations fiscales et sociales, et de l’interdiction du travail clandestin ou « dissimulé » (Conditions particulières accordées aux entreprises en difficultés).

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Lot

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