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Garanties financières

Pour s’assurer de la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre les garanties prévues par la réglementation :

- retenue de garantie de 5% qui ne s’applique que pour les marchés où une garantie contractuelle est exigée par l’acheteur public (en général au niveau CCAP). Elle est prélevée sur l’ensemble des sommes versées à l’entreprise, jusqu’à la levée de garantie ;

- ou la caution personnelle et solidaire du chef d’entreprise pour rembourser une partie des acomptes en cas de mauvaise exécution ;

- ou garantie à première demande qui oblige, en cas de litige,l’organisme qui s’est porté garant, à payer avant même que le différend ne soit examiné.