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Conditions générales de vente (CGV)

Les entreprises (fournisseurs) prévoient, généralement au dos de leurs devis et de leurs documents commerciaux, des conditions générales des vente qui les garantissent d’un certain nombre de risques contractuels : livraison, responsabilité contractuelle, pluralité de demandeurs… ces CVG sont parfois contraire aux règles de la dépense et de la commande publiques et doivent être amendées ou corrigées par l’acheteur public. Les CGA (Cf. CGA) permettent précisément d’apporter ces correctifs.