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Conception-réalisation

En principe, la conception des ouvrages (la maîtrise d’œuvre) est distincte de leur réalisation mais quand un motif d’ordre technique rend nécessaire l’association de l’entrepreneur à la conception des ouvrages, le recours à la conception-réalisation est possible :

- au sein d’un même contrat coexistent donc un maître d’œuvre (conception) et une ou plusieurs entreprises (réalisation) ;

- cette association maîtrise d’œuvre / réalisation doit être justifiée par des motifs d’ordre technique ;

- sont notamment concernés par des ouvrages de dimensions exceptionnelles ou présentant des difficultés techniques particulières (exemple : station d’épuration) ;

- comme pour la procédure de dialogue compétitif, els candidats admis sont auditionnés et présentent des prestations à un jury (membres de la commission d’appel d’offres + 1/3 au moins de maîtres d’œuvre) ;

- le marché est attribué par la commission d’appel d’offres pour les collectivités territoriales.