Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par l’acheteur public et le cocontractant.
Il formalise le descriptif technique des fournitures, des prestations de services ou des travaux que la collectivité souhaite acheter ou faire réaliser. Le CCTP fait partie du cahier des charges.

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