Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

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Document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE et qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délai de paiement, obligations d’assurances, responsabilité et garanties exigées par l’acheteur public, etc.), les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants.
Le CCAP est un document contractuel spécifique à un marché comportant des clauses de portée juridique et financière complétant ou adaptant les clauses du CCAG choisi par l’administration. Le CCAP fait partie du cahier des charges.

Définitions sur le même sujet

CCAG

CCAG

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