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Accord-cadre

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Il a pour effet de séparer la procédure de choix du ou des candidats, de l’attribution des marchés qu’ils devront exécuter. Il se traduit par la sélection d’un panel de prestataires remis ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin sur la base de marchés dits « subséquents ».

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CCAG

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