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Émissions de CO2: la France taxe les ménages, pas les entreprises

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Selon une enquête d'Alma Consulting Group, les recettes fiscales sur les combustibles fossiles proviennent des ménages à hauteur de 70 %.

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En Europe, les cinq pays qui taxent le plus le CO2 sont la Suède, le Danemark, l'Italie, l'Autriche et la France. Toutefois, la fiscalité carbone dépend fortement des politiques industrielles des États qui ne souhaitent pas freiner la compétitivité de leurs entreprises en taxant l'énergie nécessaire à leur fonctionnement. La taxation se déplace alors sur les produits utilisés par l'ensemble de la population, comme l'essence. C'est notamment le cas en France, dont les recettes fiscales sur les combustibles fossiles proviennent des entreprises à seulement 30 % et des ménages à 70 %. Tels sont les principaux enseignements d'une étude réalisée par Aima Consulting Group, à la demande de l'Ademe, portant sur la comparaison du « niveau implicite » des taxes sur les émissions de CO2 au sein de l'Union européenne. L'étude parle de «niveau implicite», car les émissions de carbone sont rarement taxées en tant que telles, mais plutôt indirectement, via des taxes sur les combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon, etc.). En France, il en existe de nombreuses : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), Contribution au service public de l'électricité (CSPE), Taxe locale sur l'électricité (TLE) et enfin Taxe intérieure de consommation sur le charbon (depuis juillet 2007). En revanche, la Grèce, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Allemagne sont les pays qui taxent le moins le CO2.

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