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Des poubelles vertes en... canne à sucre

Des poubelles en canne à sucre. Tel est le challenge relevé par Plastic Omnium depuis le printemps 2011, avec le lancement du premier bac roulant végétal, «100 % green made». Porté par le succès de la démarche auprès des collectivités, Plastic Omnium propose aussi des bacs quatre roues et des corbeilles à papier conçus de manière durable. Le fournisseur a notamment remporté le contrat des bacs roulants à ordures ménagères de Rio de Janeiro. Il porte sur une première tranche de 50 000 bacs de 240 litres.

« Avec l'utilisation de polyéthylène d'origine végétale issu d'éthanol de canne à sucre, nous réduisons notre dépendance vis-à-vis du pétrole et nous faisons un pas de plus vers la ville «verte» de demain », affirme Michel Kempinski, président de Plastic Omnium Environnement.

Enquête Ugap et Décision Achats sur les achats publics

L'Ugap et votre magazine Décision Achats lancent une enquête concernant l'évolution du métier et des pratiques achats dans le secteur public. Un questionnaire est disponible sur le site www.decision-achats.fr. Rendez-vous à la fi n de l'année pour découvrir les résultats de cette étude.

PPP: les contrats notifiés à compter du 1er janvier 2012 sont recensés

Tout contrat passé entre une administration et une entreprise privée doit faire l'objet d'une fiche de recensement, communiquée à l'Observatoire économique des achats publics, à l'exclusion, en 2012, des sous-traitants. Le 13 juin, le ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur a, en effet, diffusé un guide du recensement des achats publics. Cette obligation de déclaration incombe à la personne publique pour les contrats notifiés à compter du 1er janvier 20 12, la fiche devant être communiquée à l'Observatoire économique des achats publics. Elle vise à assurer un suivi statistique mais aussi à satisfaire aux obligations européennes en matière de recensement des achats publics.

Imposé par l'Union européenne, cet inventaire impératif s'applique aux contrats, marchés ou accords-cadres d'un montant supérieur à90 000 Euros HT. Sont aussi concernés tous les avenants, quelle que soit leur somme, si le montant du contrat initial est supérieur à 90 000 Euros HT ou si l'avenant a pour effet de faire dépasser ce seuil au contrat initial. Certes, les contrats de partenariat public-privé (PPP) sont, dans les faits, souvent fermés aux PME en raison de l'exigence de préfinancement. Néanmoins, celles-ci sont souvent sollicitées dans le cadre d'une sous-traitance, laquelle n'est pas encore, en pratique, concernée par cette obligation de recensement. Mais ce sera le cas dès 2013, que le recours à la sous-traitance soit connu au moment de la signature du contrat ou qu'il le soit ultérieurement. Une fiche de recensement, quel que soit le montant de ce document, devra être fournie, si la totalité du contrat est supérieure à 90 000 Euros HT ou en cas d'avenant concernant la sous-traitance.

Uni-HA: deux accords-cadres pour renforcer la fonction achats

Le groupement hospitalier vient d'attribuer deux marchés de prestations intellectuelles, portant l'un sur la sécurisation juridique des marchés publics, l'autre sur l'audit et l'accompagnement à la performance achats. Ces deux accords-cadres ont pris effet respectivement le 1er et le 11 juin. L'objectif visé par l'accord-cadre relatif à l'audit et à l'accompagnement à la performance achats: référencer des prestataires qualifiés et faciliter le processus de mise en concurrence et de décision par les établissements adhérents. Trois opérateurs ont été retenus au terme de la consultation: Bravo Solutions, Colombus Consulting et Crop and co. Les missions comprendront à la base un audit du processus achats, des préconisations et des leviers d'action. Les centres hospitaliers qui le souhaiteront pourront ensuite solliciter auprès de ces cabinets une phase d'accompagnement dans la mise en place du scénario choisi, ainsi qu'une phase de formation-action des agents hospitaliers. Par ailleurs, l'accord-cadre relatif à la sécurisation juridique des marchés publics s'inscrit dans un contexte de suppression de la Commission d'appel d'offres et le contrôle de légalité des marchés publics, auparavant accomplis par les services de l'Etat. Dans le même temps, les possibilités de recours des fournisseurs se sont élargies (recours de plein contentieux, référés contractuel et précontractuel...). Il est donc devenu indispensable de prévoir des examens juridiques réguliers des marchés publics hospitaliers afin d'identifier les points critiques et les risques particuliers de l'acte d'achat.

Sur le fil...

Créées il y a près de 30 ans, les règles qui régissent la sous-traitance dans les marchés publics ont parfois des difficultés à être assimilées. Forte de ce constat, la Direction générale des finances publiques (DGFP) a publié une instruction rappelant les grands principes de la sous-traitance. Le document rappelle les obligations des entreprises et des organismes publics en matière de sous-traitance dans les marchés publics. Il aborde la définition de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, sa mise en oeuvre, la responsabilité et les contentieux liés à la sous-traitance et l'exécution de celle-ci dans le cadre des marchés publics.

Sous l'impulsion du collectif Roosevelt 2012, créé notamment par l'écrivain Stéphane Hessel, 15 propositions de réformes ont été publiées afin de lutter contre le chômage et «construire une Europe démocratique». Parmi elles, se trouve une mesure qui vise à interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises qui seraient implantées en direct ou via des filiales dans des paradis fiscaux, échappant ainsi aux impôts qui financent l'école, la santé, la sécurité publique et les retraites.

Une escroquerie liée aux voitures d'occasion fait perdre plusieurs milliards d'euros à l'Etat

Selon Le Figaro, près de 5 milliards d'euros auraient été perdus par l'Etat à la suite d'une affaire d'escroquerie à la TVA sur les voitures d'occasion. Vieille de plusieurs années, l'affaire prend de l'ampleur. Du vendeur malhonnête au particulier, de nombreuses personnes y trouvent leur compte... Au détriment du garagiste (qui y perd des milliers de ventes) et de l'Etat qui ne perçoit pas le produit de la TVA. Les malversations se réalisent très souvent entre les trois mêmes pays: la France, l'Espagne et l'Allemagne. «L'astuce» est la suivante: elle consiste à intercaler dans le processus de négociation une société installée en Espagne qui va acquérir le véhicule avant de le revendre au particulier. Cette transaction a uniquement pour but d'émettre de fausses factures attestant le paiement de la TVA au fisc espagnol. TVA qui n'a plus besoin d'être acquittée en France. Tout le monde est gagnant... Sauf l'Etat français. En effet, le mandataire peut ainsi se verser une commission, la société espagnole touche 500 euros à chaque émission de fausse facture et le client français acquiert son véhicule à un tarif inférieur au circuit de vente traditionnel.

Selon les professionnels de l'automobile, près de 80 000 véhicules auraient été vendus sans le paiement de la taxe.

@ ANTASISTA - FOTOLIA

Marseille, première ville couverte par la 4G par Orange

Après avoir annoncé le lancement du très haut débit mobile à Marseille le 22 mars 20 12, Orange fera de la cité phocéenne la première ville de France couverte par la 4G. A l'occasion de cette opération, Orange a permis à ses salariés et à ses entreprises clientes de découvrir des exemples d'usages de la 4G à travers plusieurs démonstrations.

La 4G apporte la puissance nécessaire pour satisfaire les usages mobiles grandissants des utilisateurs en entreprise, notamment sur la transmission vidéo. Mais elle off re aussi d'autres usages pour les entreprises: par exemple, des caméras compatibles 4G peuvent être installées à des points stratégiques de manière temporaire et sans travaux et être pilotées à distance.

La 4G va permettre également de bénéficier de services en «cloud» dans d'excellentes conditions, grâce aux débits descendants et montants proposés et aux temps de réponse significativement améliorés. « D'ici à la fin 2012, Lyon et Nantes bénéficieront également de la 4G Orange, puis 12 autres villes d'ici à l'été 2013, annonce Stéphane Richard, président-directeur général de l'opérateur. En investissant aujourd'hui dans la technologie de demain, nous offrons à nos clients des services inédits, en leur assurant une fois de plus le meilleur débit et la meilleure couverture sur le réseau mobile Orange. »