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Vers un recensement électronique des marchés

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Le recensement économique des marchés publics s'effectue actuellement sous format papier. L'Observatoire économique de l'achat public prévoit de refondre son système d'information pour dématérialiser cette procédure.

Les acheteurs publics pourront-ils bientôt remplir leurs fiches de recensement économique des marchés publics sous format électronique? C'est tout le sens du projet Re@p (Recensement économique des achats publics), présenté en avril par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), au cours d'un atelier sur la dématérialisation. Actuellement, l'envoi de fiches électroniques reste une exception et ne peut se faire qu'après accord préalable de l'Observatoire. Cet organisme, rattaché au Premier ministre, organise chaque année le recensement complet des données pour les marchés supérieurs à 90 kEuros, les informations étant recueillies par sondage au-dessous de ce seuil. Actuellement, la règle demeure la saisie des données sur une fiche papier. Chaque année, des dizaines de milliers de fiches sont ainsi envoyées par les collectivités locales, l'Etat et les établissements publics ou les entités soumises à l'ordonnance de 2005. Ces fiches sont ensuite ressaisies manuellement par l'administration, avec tous les risques d'erreurs que cela comporte.

L'automatisation permettra de s'affranchir de la saisie manuelle de plusieurs milliers de fiches.

Produire des analyses économiques

La collecte de ces données est fondamentale car elle permet de produire des analyses économiques, de dégager des indicateurs et, in fi ne, de constituer un instrument de pilotage de la politique économique de l'ensemble des acteurs publics en matière d'achat. En dématérialisant la transmission, l'Observatoire poursuit trois objectifs. D'abord, simplifier ce processus. Techniquement, l'OEAP compte s'interfacer sur les deux programmes de gestion comptable et financière qui sont en cours de déploiement: Chorus (pour l'Etat) et Hélios (pour l'en- semble du secteur public local). Le déploiement effectif de ces solutions est prévu pour 2010. Dans un second temps, cette automatisation permettrait d'accroître la qualité des données, en systématisant et en uniformisant les procédures de contrôle. Enfin, il s'agit de faciliter le traitement de ces données.

En ce premier semestre 2009, l'OEAP planche sur les différents scénarios, afin d'établir son cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Parallèlement aux déploiements de Chorus et d'Hélios, une mise en place de Re@p est espérée courant 2010. Ce laps de temps permettra de se pencher sur plusieurs questions restées en suspend: faut- il prévoir un numéro national d'émetteur pour identifier l'origine des flux, quel format informatique choisir pour la transmission des données hors SI Chorus et Hélios, etc. Comme pour tout projet de dématérialisation, la réussite de ce chantier dépendra aussi du degré de mobilisation et de sensibilisation des différents acteurs.