Vers un quota de PME innovantes?

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Le nouveau chef de projet pour le Small Business Act(SBA) européen, Lionel Stoléru, propose la mise en place d'un quota ciblé de 15% de PME innovantes, pour les seuls marchés publics de recherche et développement en dessous des seuils (206000 Euros). Cette proposition figure dans un rapport que l'ancien secrétaire d'Etat a remis au Premier ministre le 22 avril. Le gouvernement y réfléchira avant de transmettre à Bruxelles des propositions d'actions concrètes en faveur des PME. En effet, il souhaite profiter de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, pour mettre en place un SBA à l'européenne.

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