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Une première centrale d'achat public locale dans l'Oise

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Quinze collectivités et structures publiques du département de l'Oise viennent de créer une association pour regrouper une partie de leurs achats. Une démarche innovante qui, selon ses fondateurs, ne viendra pas concurrencer l'Ugap.

La première centrale d'achat public locale a été créée début avril dans l'Oise. Elle est constituée de 15 communes (de 300 à 2 500 habitants), groupements de communes et organismes associés du département (conseil général, service départemental d'incendie et de secours [SDIS]). «Il s'agit avant tout d'aider les membres à sécuriser juridiquement les procédures de marchés et réaliser des économies par un système d'achats groupés», explique Hervé Carlier, directeur général administratif (dga) du conseil général. Les segments d'achats traités sont généralistes, à l'image des premiers marchés en préparation: denrées alimentaires pour les cantines scolaires, gravillonnages, mobilier, papier, habillements de sécurité ou produits sanitaires. «Les prestations intellectuelles, comme la maîtrise d'oeuvre ou le conseil d'avocats, seront aussi des achats récurrents», ajoute le directeur général administratif.

La centrale d'achat a deux missions principales. D'abord, la passation de marchés publics ou la conclusion d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services pour le compte de tout organisme public et organisme privé en charge d'une mission d'intérêt général et présent dans l'Oise. Elle peut ensuite acquérir des fournitures ou des services pour les revendre. Un catalogue des offres sera prochainement constitué.

Technicité croissante de l'achat public

A l'origine de l'initiative, le conseil général avait constaté que certaines organisations publiques dont les petites communes ne disposent pas des ressources humaines suffisantes pour garantir l'efficacité juridique et économique de leurs marchés. «L'achat public est devenu une affaire de spécialistes», constate Hervé Carlier. La technicité croissante de la réglementation se cumule avec d'autres facteurs, qui deviennent de véritables handicaps pour certaines structures: une faible puissance d'achats, la nécessité d'une bonne connaissance du marché fournisseurs ou le besoin de sécuriser les procédures sur le plan juridique.

La centrale d'achat a été constituée sous forme d'association, soumise au code des marchés publics, qui est jugé «plus sécurisant» que l'ordonnance de 2005. «A terme, nous souhaitons évoluer vers un statut d'établissement public industriel et commercial. Or, il faut une loi ou un décret spécifique. Nous nous renseignons sur la marche à suivre.» Les ressources de l'association sont constituées, pour le moment, par des subventions versées par chaque membre. «Elles sont remboursables, le but étant que cette structure s'autoalimente rapidement», précise Hervé Carlier. Pour le moment, la centrale fonctionne avec l'équivalent d'un agent public à mi-temps. «Nous avons opté pour la formule du cumul d'emploi», explique le dga du conseil général de l'Oise. Quatre agents se partagent les tâches au sein de la structure: le directeur général administratif, le directeur général adjoint en charge de la commande publique et les deux chefs de bureau de la commande publique. Si tout se déroule comme prévu, le plan de croissance prévoit l'embauche d'un spécialiste de l'achat public avant la fin de l'année.

Quant à la question de savoir si cette première centrale d'achat public locale ne risque pas d'entrer en concurrence avec l'Ugap, sa «grande soeur» nationale, Hervé Carlier est catégorique: «Non, assure-t-il. Car nous nous engageons à orienter les collectivités vers l'Union des groupements d'achats publics lorsque celle-ci est à même de répondre aux besoins exprimés. Mais l'Ugap ne peut répondre à tous les marchés des petites communes en France.»