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Tous les délais de paiement ramenés à 30 jours

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Les délais de paiement seront bientôt les mêmes pour tous les fournisseurs de l'administration. Après avoir ramené ce délai de 45 jours à 30 jours pour l'État, en avril dernier, le gouvernement prévoit d'appliquer prochainement le même schéma aux collectivités locales. C'est ce qu'a indiqué Hervé Novelli aux représentants des élus locaux qu'il a réunis à Bercy, à la fin juin. Le secrétaire d'État aux PME s'accorde trois mois pour décider des modalités de cette réforme.

Selon le ministère de l'Économie, le délai moyen de paiement des dépenses des collectivités locales était de 32 jours en 2006, un chiffre équivalent à celui de 2005.

Hervé Novelli a notamment expliqué que «le gouvernement a souhaité que les administrations publiques montrent l'exemple en matière de paiement», au moment où le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) propose une réduction des délais de règlement des entreprises en dessous de 60 jours.