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Substances chimiques : ce que changent les nouvelles règles

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En vigueur depuis le 1er décembre 2008, la réglementation européenne Reach sur l'utilisation des substances chimiques a considérablement impacté les achats des entreprises. Un vrai défi pour les acheteurs, à condition qu'ils soient formés.

Par Olivier Wajnsztok, directeur associé du cabinet AgileBuyer

Tout acheteur se doit d'avoir entendu parler de ReachRegistration of Chemicals , Evaluation, Authorisation and Restriction., cet acronyme désignant une réglementation européenne relative à l'utilisation de substances chimiques. Et ce, que son entreprise en soit le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur dans le cadre de sa production. L'objectif de cette réglementation est de supprimer progressivement les produits jugés dangereux pour l'homme et l'environnement. Ainsi, au 1er décembre 2008, toute utilisation de plus d'une tonne de substance chimique devait faire l'objet d'un pré-enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa pour European Chemicals Agency), en attendant un enregistrement définitif. Celui-ci va s'exercer par vagues à compter de décembre 2010, selon le tonnage et la nature des substances utilisées. Aujourd'hui, toute substance chimique sans numéro de pré-enregistrement est intrerdite dans l'Union européenne.

Longtemps sous-estimé, l impact de cette réglementation sur les achats est immense. Tout d'abord, dans certains cas, l'application de Reach oblige - si ce n'est pas déjà fait - à revoir sa propre production. D'autre part, il appartient aux acheteurs de vérifier que les sous-traitants respectent bien ces dispositions. Au-delà des sanctions, c'est toute la production de l'entreprise qui en serait impactée. Par ailleurs, Reach induit un certain nombre de coûts que les fournisseurs peuvent être tentés de répercuter sur leurs prix de vente. Enfin, en raison de la complexité réglementaire résultant directement de Reach, certains sous-traitants pourraient être amenés à faire évoluer leur production et ne plus répondre aux cahiers des charges de leurs clients. Sans doute s'agit-il ici du plus grand risque encouru par les entreprises dans les mois à venir.

Un acheteur averti en vaut deux

Néanmoins, il ne faudrait pas percevoir Reach uniquement d'un point de vue négatif. Cette réglementation est aussi une opportunité pour les entreprises de mieux comprendre ce qu'elles achètent, en décortiquant leurs propres processus de fabrication et - surtout - ceux de leurs sous-traitants. D'une certaine manière, Reach oblige les organisations à mettre en place une démarche achats élémentaire mais synonyme de bonnes pratiques.

Posséder une direction achats n'est pas suffisant. Sur des familles d'achats aussi techniques pour ne pas dire scientifiques, il est impératif de former ses acheteurs, le tout dans un contexte réglementaire très prégnant. Une formation d'autant plus indispensable que d'autres pays (Etats-Unis, Chine, Canada par exemple) ont déjà mis en place - ou sont sur le point de le faire - des réglementations similaires à Reach. Un acheteur averti en vaut deux.

@ ARNAUD OLSZAK

L'expert

Olivier Wajnsztok est le directeur associé du cabinet AgileBuyer, spécialisé dans les achats stratégiques et opérationnels. AgileBuyer propose des équipiers achats.

Les clés

- L'objectif de Reach est de supprimer progressivement les substances chimiques jugées dangereuses pour l'homme et l'environnement - Toute utilisation de plus d'une tonne de substance chimique doit faire l'objet d'un enregistrement à partir de 2010. - Reach est aussi une opportunité pour les entreprises de mieux comprendre ce qu'elles achètent, en décortiquant leurs propres processus de fabrication et - surtout - ceux de leurs sous-traitants.