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Réduire sa fiscalité grâce à l'écologie

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De l'éco-pastille au mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société, les nouvelles mesures fiscales récompensent par de fortes économies les entreprises ayant adopté une flotte automobile propre. Explications.

Pour réduire les émissions de CO2, les pouvoirs publics manient tour à tour la carotte et le bâton. Si la corrélation entre impôt et environnement existe depuis longtemps, de nouvelles dispositions permettent aux entreprises les plus écolos de réduire sensiblement le coût fiscal de leur flotte auto. Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises peuvent bénéficier d'un bonus écologique pour tout achat d'une voiture neuve. Ce coup de pouce varie en fonction de la quantité de CO2 par kilomètre rejetée par le véhicule: 200 Euros entre 121 et 130 g, 700 Euros entre 101 et 120 g, ou encore 1000 euros si le véhicule émet moins de 101 g. Entre 131 et 160 g, l'entreprise ne reçoit aucun bonus. Au-delà de 161 g de CO2/km, elle doit s'acquitter d'un malus pouvant atteindre 2 600 euros. Seules les voitures particulières sont concernées par ce système dit de l'éco-pastille. A noter que ces dispositions fiscales ne s'appliquent pas aux utilitaires, bien qu'ils figurent parmi les véhicules les plus polluants.

Autre élément à prendre en compte: la taxe sur les véhicules de société (TVS). En effet, la loi de finances du 1er janvier 2006 a révolutionné son mode de calcul. Les nouveaux tarifs sont déterminés sur la base des rejets de CO2 émis par kilomètre et non plus en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Par exemple, pour un taux d'émission compris entre 140 et 160 g de CO2/km, le tarif applicable s'élève à 10 Euros par gramme de C02. Les entreprises ont tendance aujourd'hui à privilégier les modèles rejetant moins de 140 g de CO2 par kilomètre, pour lesquels la TVS est de 5 Euros par gramme de CO2. A l'époque, les professionnels du secteur (constructeurs, équipementiers, loueurs, etc.) ont plutôt mal accueilli ces mesures. Au contraire, les entreprises qui ont pris en compte ce nouveau dispositif ont réduit notablement leur TVS. L'éco-pastille participe également à cette tendance.

Les pollueurs taxés lourdement

A l'inverse, les sanctions fiscales sont lourdes pour les entreprises conservant des flottes polluantes. Par exemple, une petite berline de 5 chevaux fiscaux, émettant 118 g de CO2/km et réalisant 40000 km en une année, rejette 4,720 tonnes de CO2 par an. L'entreprise devra alors s'acquitter d'une TVS de 1172 Euros, mais percevra un bonus de 700 Euros. Au final, elle ne payera que 472 Euros de taxe pour ce véhicule. Avec l'ancien système, sa TVS s'élevait à 1400 Euros. La facture est quasiment divisée par trois. En revanche, une berline de dix chevaux fiscaux, émettant 189 g de CO2/km et parcourant 20000 km en une année, va rejeter 3,780 tonnes de CO2 par an. Sa nouvelle TVS sera de 2 085 Euros, somme à laquelle il faut ajouter un malus de 750 Euros. Au total, l'entreprise payera 2 835 Euros. Avec l'ancien système, sa TVS atteignait 3 000 Euros, soit quasiment la même qu'aujourd'hui. De quoi faire réfléchir les acheteurs toujours en quête d'économies.

L'expert

Olivier Rigoni est le fondateur de Cogecar, cabinet spécialisé dans l'audit, le conseil et la gestion des flottes d'entreprise. Le cabinet possède une expertise globale en matière d'achats non stratégiques.

Les clés

- L'éco-pastique est un nouveau système permettant de recevoir un bonus si l'entreprise achète un véhicule peu polluant - Le calcul de la TVS est basé sur le taux d'émission de CO2 d'un véhicule par kilomètre - L'éco-pastille et la nouvelle TVS permettent aux entreprises choisissant des véhicules peu polluants d'alléger notablement leur fiscalité.

Olivier Rigoni, du cabinet Cogecar