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Quand l'acheteur joue sur la scène culturelle

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Organiser un événement culturel demande aux acheteurs et responsables des services métiers de travailler de concert dans le respect des règles de la commande publique. Mais, sur ce type d'opération établissements, institutions, collectivités territoriales et ministères n'intègrent pas tous l'acheteur au même degré et selon les mêmes modalités. Regard sur une famille d'achats en quête de maturité et d'homogénéité.

Organisations de concerts, de spectacles, ou de représentations théâtrales. Achat d'ouvrages et de décors. Campagne de communication et d'affichage pour la promotion d'événements festifs... Les prestations culturelles soulèvent le problème de l'implication de l'acheteur public. Ce dernier n'est, en effet, pas compris de manière systématique dans les comités de pilotage des autorités publiques pour mener à bien les appels d'offres. Pourtant, plusieurs procédures administratives -prévues par le code des marchés publics - peuvent inciter les acheteurs à intégrer la relation fournisseurs en rétablissant leur rôle de négociateur entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire.

Jeoffrey Rambinintsoa, INCa

« Lors de l'édition 2010, l'auteur et dessinateur de bandes dessinées Riad Sattouf a réalisé une série de messages informatifs sur le dépistage du cancer colorectal qui ont été publiés dans la presse. »

La carence des collectivités territoriales

« Nous ne faisons pas appel aux acheteurs publics pour la réalisation d'opérations culturelles, explique-ton à la mairie de Lille. Le service métier gère de manière autonome la programmation d'événements grand public. » Même constat à la ville de Lyon. Ici, c'est le service culturel qui orchestre l'organisation de ce type de manifestations, de la définition du besoin à l'exécution de la commande publique, par le prestataire retenu. Quant au Festival d'Avignon, dirigé par l'association éponyme (et régie par la loi 1901), il est confié au directeur de la programmation. En revanche, l'Institut national du cancer (l'INCa) a sollicité l'expertise de Jeoffrey Rambinintsoa - ancien acheteur de l'institut aujourd'hui consultant au cabinet CKS - pour conduire la campagne de communication et de prévention sur la période 2011-2013. « Lors du précédent marché (2008-2010), l'auteur et dessinateur de bandes dessinées Riad Sattouf avait réalisé une série de messages informatifs sur le dépistage du cancer colorectal et du sein. Ils ont ensuite été publiés dans la presse. Le présentateur animateur Jérôme Bonaldi a également participé à des messages radio pour sensibiliser les auditeurs à ces dépistages. » Evidemment, Jeoffrey Rambinintsoa n'a pas directement signé un accord avec ces deux personnalités, mais avait retenu l'agence de communication Young & Rubicam pour la réalisation de cette campagne de prévention santé. C'est la preuve qu'il est possible de piloter l'achat d'une prestation culturelle. En l'occurrence, l'institut a décidé, pour sa nouvelle procédure, de recourir au dialogue compétitif et a choisi l'off re proposée par l'agence Australie. Une pratique adaptée défi nie à l'article 67 du code des marchés publics (CMP). « Elle est autorisée pour ce type de marché complexe, explique l'acheteur public. Et consiste à demander aux candidats de proposer plusieurs solutions pour répondre aux objectifs fixés dans un programme fonctionnel. Le pouvoir adjudicateur précise les différents objectif de l'opération attendue, par exemple convaincre un certain nombre de personnes de participer au dépistage organisé du cancer colorectal. Aux candidats de présenter une description complète (recommandations stratégiques, dispositif d'actions, etc.) des moyens mis en oeuvre pour y parvenir, accompagnée d'une annexe financière détaillée précisant au minimum les honoraires et l'ensemble des frais techniques. » Le marché entre l'INCa et l'agence Australie est passé sur trois ans sur un montant maximum fixé à 3,5 MEuros HT, avec la possibilité de redéfinir, chaque année, les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs conformément à l'article 68 du CMP.

Le Festival d'Avignon, dirigé par l'association éponyme, est confié au directeur de la programmation.

Le Festival d'Avignon, dirigé par l'association éponyme, est confié au directeur de la programmation.

La maturité exemplaire du ministère de la Culture et de la Communication

Si les collectivités territoriales et les établissements publics ont encore des progrès à faire pour intégrer l'acheteur dans le processus de la commande, le métier d'acheteur de prestations culturelles a atteint la maturité au ministère de la Culture et de la Communication. « Il s'agit de réaliser pour le compte de ce ministère des opérations et des prestations culturelles destinées au grand public », explique Olivier Fauconnier, responsable achats au sein du ministère. Son portefeuille de clients internes comprend les établissements d'études supérieures, les opérateurs de spectacles vivants, les musées (Beaubourg, le Louvre... ) et les bibliothèques. Son périmètre d'action englobe tout achat de fournitures et de prestation de fournitures, de produits et de services qui peuvent servir au bon fonctionnement des manifestations publiques (décors, costumes, instruments de scénographie, transports et matériels de restauration d'oeuvres d'art ou encore panneaux d'affichage)

Reste à déterminer le dispositif réglementaire le plus adapté pour l'acte d'achat. Selon Olivier Fauconnier, « la procédure la plus appropriée est dictée par l'article 30 du code des marchés publics. Elle est la moins longue et la plus souple des procédures adaptées ». Dans le cadre d'une procédure classique, la durée légale minimale est fixée à 52 jours. Un délai qui peut s'avérer trop long pour certaines opérations. « Quelques programmes culturels nécessitent des délais réduits, voire des négociations avec les fournisseurs, comme l'autorise l'article 30 du CMP», complète le responsable ministériel des achats à la Culture et Communication.

zoom Modalités contractuelles des droits de propriété intellectuelle

D'après le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles, il existe deux manières de considérer les droits de la propriété intellectuelle dans le cadre d'opérations culturelles. « L'option A permet d'utiliser les résultats pour les besoins définis dans le marché. Elle donne lieu au paiement d'une redevance par le titulaire en cas d'exploitation commerciale », explique François Toth, responsable des marchés au ministère de la Culture.
L'option B permet au titulaire de céder, à titre exclusif, l'intégralité des droits afférents aux résultats. Cela permet au pouvoir adjudicateur de les exploiter, y compris à des fins commerciales. Si l'option B peut sembler rassurante, elle a néanmoins un coût. Et il est judicieux de s'interroger sur la finalité des résultats, afin de ne pas augmenter le coût des prestations. D'où la nécessité de se poser les bonnes questions lors de la rédaction du cahier des charges: de quels droits le service métiers a-t-il besoin?

Olivier Fauconnier, ministère de la Culture et de la Communication

« Que l'on parle d'établissements publics ou de collectivités, mettre en place une démarche d'optimisation des achats par des professionnels peut s'avérer utile à terme. »

Expérience Passage par la case commande publique pour les visuels de la fête de la Musique

Manifestation culturelle de grande envergure, la fête de la Musique implique le recours à la commande publique pour quatre familles d'achats organisées en lots. C'est notamment le cas de l'impression et de l'affichage des visuels promotionnels. « Pour ce lot, nous avons retenu comme partenaire le centre national des arts appliqués (Cnap) depuis plusieurs années », raconte Pascale Bailly, secrétaire générale du département de l'information et de la communication du ministère de la Culture et de la Communication. « Nous avons donc signé une convention portant sur la promotion des jeunes graphistes et designers recensés par le Cnap et l'utilisation de leurs oeuvres comme support de communication », ajoute-t-elle.
Mais comment s'est déroulé ce partenariat? Le comité de pilotage, composé d'un membre du département de l'information et de la communication, d'un représentant de la direction de la manifestation (le directeur général artistique), du Cnap et d'un inspecteur, examine les visuels élaborés par les graphistes. « Courant janvier, le thème de l'année est proposé par les services métiers et validé par le cabinet ministériel, détaille Pascale Bailly. Début février, le comité de pilotage amorce son travail et à l'issue de ce mois, deux ou trois graphistes sont alors retenus sur la short-list et élaborent les visuels. Mi-mars, on choisit le visuel lauréat pour l'affichage. En avril, on démarre l'impression des affiches à partir des créations de visuels. »
Toutefois, « chacun des trois candidats se voit attribuer une indemnité pour sa participation à la procédure, précise la secrétaire générale Pascale Bailly. Une indemnité supplémentaire est évidemment versée au lauréat. On réalise alors un avenant à la convention stipulant la mission à faire pour la manifestation, les droits afférant avec la production des affiches et l'exploitation des visuels. »

Vers une professionnalisation des achats culturels décentralisés?

Finalement, comment s'explique un tel décalage de développement entre les acheteurs du ministère de la Culture et de la Communication et ceux des collectivités territoriales? Sans grande surprise, la professionnalisation demeure la clé de voûte de l'intervention des acheteurs dans les commandes publiques destinées à des événements culturels. « Que l'on parle d'établissements publics ou collectivités, mettre en place une démarche d'optimisation des achats par des personnes professionnelles peut s'avérer utile à terme », estime Olivier Fauconnier. Le responsable achats du ministère de la Culture et de la Communication met d'ailleurs en évidence trois obstacles qui tendent à limiter l'implication du métier dans les opérations culturelles. Le premier concerne l'activité culturelle en elle-même. La prestation culturelle est une prestation métier à part entière. Le service peut choisir de ne pas avoir recours à l'acheteur pour des questions de prérogatives. Cela peut également être dû à des problèmes de commissions entre deux métiers, la communication et la Ville ou autre, présume Olivier Fauconnier. « Si l'acheteur n'a pas de visibilité sur le calendrier du programme, il ne pourra pas intervenir de manière utile », précise le responsable achats du ministère de la Culture et de la Communication.

Impliquer l'acheteur en amont

La seconde raison du manque d'intervention de l'acheteur réside dans la nécessité de professionnaliser sa fonction au sein des autorités publiques décentralisées. « Il faut en effet que l'acheteur soit au préalable impliqué dans les démarches d'approvisionnement de l'autorité publique. Quelle que soit la prestation culturelle, les actions de l'acheteur nécessitent d'abord de définir les besoins en amont avec le client interne, le service dédié, afin de mener à bien la procédure et la négociation avec le fournisseur, le cas échéant, explique Olivier Fauconnier. Cela fait partie de ses attributions fondamentales: anticiper, travailler et mutualiser les achats. Sinon, il n'endossera que le rôle de signataire, ce qui n'aura aucune valeur ajoutée. »

Il existe une troisième raison, plus informelle, qui relève de la politique de la collectivité ou de l'établissement public. L'un ou l'autre est en mesure de choisir ou non de professionnaliser la fonction achats et d'impliquer ou non l'acheteur dans les actes d'achats réalisés par ses services métiers. « Sans volonté politique, aucun effort ne peut être possible ou alors il n'aura qu'une conclut Olivier Fauconnier.