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Mobilier : le critère durable change la donne

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Depuis le Grenelle de l'environnement, collectivités et administrations ne peuvent plus faire l'impasse sur le critère durable pour l'achat de mobilier de bureau. Les fabricants ont su adapter leur offre, même si certaines pistes restent à explorer.

Depuis le 1er janvier dernier, l'Etat doit uniquement acheter du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable. Un impératif qui découle du Grenelle de l'environnement et incombe au Service des achats de l'Etat (SAE). Créée en mars 2009, cette structure interministérielle, placée sous la responsabilité du ministère du Budget, définit et met en oeuvre la politique nationale d'achats publics dans tous les segments économiques dits d'achats courants - dont le mobilier de bureau - en intégrant notamment des critères d'achats responsables. Ces derniers figurent notamment dans la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable.

Cette circulaire fixe ainsi de nombreux objectifs, à commencer par le développement de l'acquisition de mobilier éco-responsable, en bois issu de forêts gérées durablement, avec une certification reconnue au niveau international. «Lorsque nous avons renouvelé, en mars 2008, le marché de mobilier de bureau pour les 160000 agents du ministère des Finances, nous avons intégré à notre notation un certain nombre de critères environnementaux tels qu'une attestation NF Environnement ou un certificat équivalent », se souvient Françoise Uziel, aujourd'hui acheteuse au sein du Service des achats de l'Etat.

@ FOTOLIA/SNPOLUS

NF Environnement, un précieux sésame

Pour répondre aux attentes environnementales formulées dans les appels d'offres publics, les fabricants proposent principalement du mobilier de bureau certifié NF Environnement. Propriété d'Afnor Certification, cette marque, créée en 1991, est la certification écologique officielle française. Pour l'obtenir, le produit doit être conforme à des critères écologiques certifiés par un organisme de contrôle indépendant, comme l'Institut technologique FCBA (forêt cellulose bois construction ameublement) pour les produits d'ameublement.

Parmi les 16 éléments retenus, figurent notamment l'optimisation du transport et du stockage du mobilier, l'origine du bois contrôlé ou encore l'interdiction de substances à base de plomb ou mercure dans les peintures. «L'utilisation de solvants organiques, émetteurs de composés organiques volatils (COV), n'est plus la règle dans l'ameublement, souligne Bertrand Demarne, directeur du service développement technique de l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa). Beaucoup de teintes et vernis utilisés aujourd'hui sont à base d'eau. »

Pour les fabricants de mobilier, les écolabels garantissent la qualité environnementale de leurs produits au niveau européen. «De ce fait, en France, la réglementation des marchés publics a admis que les certifications soient utilisées par les acheteurs, tant pour les spécifications techniques que pour les critères d'attribution des offres, sous réserve d'une condition d'équivalence», remarque Rémy Risser, chef du bureau des achats durables au ministère de l'Ecologie et du Développement durable. En effet, «si l'acheteur public ne peut pas imposer un écolabel comme NF Environnement, il peut exiger des performances équivalentes», explique Gérard Brunaud, chargé de mission interministériel achats responsables au sein du Service des achats de l'Etat.

La question du recyclage en suspens

Depuis 2009, certains fabricants s'engagent également à reprendre les meubles en place dans les collectivités territoriales et les administrations, puis à les recycler. Pour Serge Hombert, chargé de mission développement durable à la direction des achats de l'Ugap, ce service apparaît comme un nouveau sous-critère d'évaluation des offres. « Cela peut rapporter des points aux candidats qui proposent cette démarche, précise-t-il. Mais ce ne sera pas un critère éliminatoire tant que le marché ne sera pas complètement mature dans ce domaine. »

Autre élément mis en avant par certains fabricants : la recherche, pour le compte de leur client, d'une solution de collecte et de valorisation des meubles en fin de vie. Après une première utilisation et en fonction de son état, le mobilier peut être ainsi réutilisé. Toutefois, cette pratique est relativement limitée. La deuxième solution consiste à recycler les matériaux composant le mobilier comme la partie métallique des piétements, transformée en ferraille.

Parallèlement, les acheteurs publics sont de plus en plus sensibles à l'éco-conception. Ce processus de fabrication permet de réduire considérablement l'impact environnemental de la production. «Mais les performances des fabricants en la matière ne sont pas normées», relativise Rémy Risser (ministère de l'Ecologie). Il est donc difficile, pour l'acheteur public, de déterminer entre deux produits éco-conçus de fournisseurs différents lequel a la meilleure performance environnementale globale. «Pour attester de leurs efforts dans ce sens, les fabricants doivent être invités à fournir des dossiers circonstanciés rassemblant les résultats obtenus, les méthodes de tests employées, etc. », reprend Rémy Risser.

Mais l'éco-conception, comme toute démarche de développement durable, possède un coût que les entreprises et les acheteurs publics ne sont pas toujours prêts à intégrer. «Dans une période de récession économique où les collectivités territoriales connaissent des difficultés financières, il n'est pas facile de concilier une politique de développement durable offensive avec une bonne maîtrise des deniers publics», regrette ainsi Alain Bénard, responsable des marchés publics de la ville de Meaux et vice-président de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT). « Cette démarche est néanmoins encouragée par la profession car demain, tout le monde sera gagnant !», se réjouit Bertrand Demarne (Unifa).

Témoignage « Nous sommes de plus en plus exigeants avec les fabricants de mobilier de bureau »

En juin 2009, l'Union des hôpitaux pour les achats (Uni.H.A.) a sélectionné le mobilier de bureau Majencia (plan de travail, caisson et armoire) et les sièges de bureau Navailles. Ces deux fabricants ont été retenus à l'issue d'un appel d'offres lancé en juillet 2008 pour les adhérents de ce groupement d'hôpitaux publics. " Nous avons intégré dans notre cahier des charges des critères environnementaux tels que l'attestation NF Environnement, la norme Iso 14001 ou des certifications équivalentes ", précise Sébastien Kraüth, coordinateur du segment mobilier de bureau au sein d'Uni.H.A. et par ailleurs adjoint au directeur et directeur qualité de la centrale des achats de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Dans le cadre de l'article 5-3 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), les candidats ont notamment dû exposer leur politique de développement durable, en particulier sur le plan de la réduction et du traitement des déchets, de la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie, du recyclage des différents matériaux utilisés. Ils ont également dû montrer qu'ils étaient en conformité avec les exigences de l'écolabel européen ou les labels spécifiques à la gestion durable des forêts [Forest Stewarship council (FSC) et Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC)].

Sébastien Kraüth, Union des hôpitaux pour les achats (Uni.H.A.)

Sébastien Kraüth, Union des hôpitaux pour les achats (Uni.H.A.)

Uni.H.A.
ACTIVITE
Pilotage des achats de 53 CHU/CHR et grands centres hospitaliers
STRUCTURE
Groupement de coopération sanitaire
EFFECTIF
14 collaborateurs
BUDGET ANNUEL 2008
2,2 millions d'euros
VOLUME D'ACHATS 2008
402 millions d'euros