Mon compte Devenir membre Newsletters

Marseille: accord-cadre pour les prestations d'avocats

Publié le par

Dans les collectivités locales les prestations d'avocats (représentation devant les tribunaux en vue du règlement des litiges) donnent souvent lieu à une multitude de marchés. c'est pourquoi la Ville de Marseille a passé un accord-cadre, divisé en neuf lots, qui ont été attribués en février, pour quatre ans.

Parmi ces lots figuraient les contentieux immobiliers ceux relevant du droit public économique ainsi que les procédures devant le conseil d'état et la cour de cassation. «Nous sommes satisfaits de cette procédure car la concurrence a joué avec 42 candidatures et nous avons référencé en moyenne cinq prestataires par lôt», explique Denis Corget, directeur du service des marchés publics.