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Les partenariats public-prive inquiètent la Cour des comptes

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Exemples de surcoûts a l appui, Philippe Seguin rappelle que l Etat peut emprunter a des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés. Une réalité trop souvent ignorée.

C'est l'un des points marquants du rapport annuel de la Cour des comptes, dévoilé mercredi 6 février, et il concerne la commande publique. Pour la première fois depuis les réserves du Conseil constitutionnel, en 2004, les partenariats public-privé (PPP) sont clairement montrés du doigt par Philippe Séguin, le président de la juridiction financière. Créé par une ordonnance de juin 2004, le PPP est un contrat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Philippe Séguin dénonce ainsi ces projets «qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l'Etat le fait à un coût plus élevé».

L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique est fallacieux, estime-t-il, en s'appuyant sur deux cas concrets. Le premier concerne le «pôle renseignement» du ministère de l'Intérieur (qui regroupe les renseignements généraux et la direction de la surveillance du territoire), installé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en 2005, «sans aucune étude précise ex ante du coût et des bénéfices attendus de l'opération». Loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement: le bail avec option d'achat signé avec Icade (Caisse des dépôts), propriétaire des lieux, coûtera 121 millions d'euros de trop à l'Etat, a calculé la Cour des comptes. Second cas évoqué par l'institution: le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires Etrangères, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, consentie, là aussi, à Icade, se traduit par 41% de surcoût à la charge du contribuable, estime la Cour. Cette dernière invite donc «à une réflexion approfondie sur l'intérêt réel de ces formules innovantes». Et Philippe Séguin de conclure: «De façon générale, on peut dire que l'Etat a fait preuve, dans toutes ces opérations, d'une myopie coûteuse.»