Les ministères, locomotives des achats durables

Achats durables et sociaux, mode d'emploi. Le Premier ministre François Fillon a signé, à la fin 2008, une circulaire demandant à chaque ministère d'établir un «plan d'administration exemplaire» dans une vingtaine de domaines d'achats: solutions d'impression, matériel bureautique, énergie et eau, nettoyage des locaux, matériel de bureau, vêtements professionnels... Les ministères devront rendre leurs travaux à la fin du premier trimestre 2009 à la déléguée interministérielle et commissaire générale au développement durable, Michèle Pappalardo, chargée du suivi et du bilan.

Au travers de la puissance d'achats de l'Etat (15 milliards d'euros annuels), le gouvernement compte inciter les autres opérateurs économiques, notamment les collectivités locales, à suivre son exemple, tout en influençant le marché fournisseurs pour «verdir» au maximum son offre. Le tout II devra être mis en oeuvre à partir de 2010. A noter qu'un dispositif d'aide financière de plusieurs dizaines de millions d'euros, qui devrait fonctionner selon un schéma de bonus/malus, accompagnera la mise en oeuvre des plans ministériels.

Communiquer sur la dépense

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Pour aider les ministères à établir leur plan, la circulaire définit, en annexe, toute la méthodologie et les moyens d'action à déployer avec, dans plus de la moitié des cas, des indicateurs de suivi et de mesure de la performance. Tous les renseignements et documents sont téléchargeables sur le site de l'administration écoresponsable. Par exemple, en matière de fournitures de bureau, les ministères devront avoir réduit leur consommation de 10% en 2010. Et, en 2012, tous les produits achetés devront présenter des caractéristiques équivalentes à celles des écolabels reconnus. Deux axes permettraient d'atteindre cet objectif: une gestion plus rationnelle de la demande ainsi qu'une mutualisation des achats pour faire progresser l'offre écoresponsable et compenser le surcoût lié aux caractéristiques écologiques des produits. Parmi les moyens d'action proposés, il est préconisé d'interdire le libre accès à l'armoire des stocks ou de définir un mon tant moyen du besoin par agent mais aussi de communiquer sur la dépense annuelle moyenne.

Pour les ministères, cette circulaire vient compléter un ensemble d'orientations de la politique d'achats publics durables, déjà fixées par le Plan national d'action pour des achats publics durables (PNAAPD). Avec un objectif répété: que l'Etat français devienne le meilleur élève de l'Union européenne.