Les ministères devront rendre compte de leurs achats aux PME

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Hervé Novelli a réuni les acheteurs publics sur le thème de l'accès des PME aux marchés publics.

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A partir de 2008, les ministères devront publier, chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME. Ils devront également diffuser des indicateurs sur l'accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés. C'est ce qu'a annoncé aux acheteurs publics Hervé Novelli. Le secrétaire d'Etat les avait réunis le 14 février dernier en présence de Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, et désormais chef de projet pour la France sur le sujet. Dans la salle, se trouvaient notamment les représentants de plusieurs ministères (Défense, Santé, Intérieur, Environnement...), de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), de La Poste ou de l'Ugap. Jacques Pélissard (Association des maires de France) était également présent, de même que François Langlois (Association des régions de France). Au cours de cette réunion, Hervé Novelli a également précisé que le délai maximal de l'Etat pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics serait ramené à 30 jours, au lieu de 45 jours actuellement. Cette mesure fera 1 objet d un décret et entrera en vigueur au cours du premier semestre 2008. Le cas particulier des PME innovantes a également été abordé. «Dans les domaines où les clients potentiels sont des acheteurs publics, Défense et équipement hospitaliers notamment, ces derniers ont une responsabilité particulière dans le soutien des PME innovantes», a précisé le secrétaire d'Etat. Qui a indiqué qu'une mesure législative était à l'étude, «afin de compenser les handicaps spécifiques dont souffrent les PME innovantes en leur réservant une part de marché de recherche-développement d'un montant inférieur aux seuils communautaires».

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