Les clients de l'Ugap ont la garantie fabricant

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Les conditions générales de vente de la centrale d achats indiquent bien que ses clients bénéficient du transfert des garanties liées aux biens vendus, rappelle le Minefe.

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Selon le Minefe, une collectivité bénéficie de la garantie du fabricant, même dans le cas où l'Ugap refuse de conclure un contrat prévoyant le transfert de cette garantie a la collectivité.

Selon le Minefe, une collectivité bénéficie de la garantie du fabricant, même dans le cas où l'Ugap refuse de conclure un contrat prévoyant le transfert de cette garantie a la collectivité.

La réponse du Minefe est limpide: «Les prestations acquises auprès de l'Ugap par les collectivités territoriales sont toujours couvertes par la garantie du fabricant ou du distributeur titulaire du marché public passé avec l'Ugap.» Une collectivité territoriale qui achète un bien à la centrale d'achats bénéficie donc de la garantie du fabricant, même dans le cas où l'Ugap refuse de conclure un contrat prévoyant expressément le transfert de cette garantie à la collectivité. Un point sur lequel le sénateur Jean-Claude Carie (UMP) avait demandé un éclaircissement. Le Minefe a aussi précisé qu'il est clairement indiqué dans les conditions générales de vente de l'Ugap que ses clients bénéficient du transfert des garanties liées aux biens vendus (garanties légales, responsabilité du fait des produits défectueux et garantie contractuelle additionnelle). L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) est une centrale d'achat publique généraliste créée en 1968 pour rationaliser les achats publics. Ses clients sont soit des personnes publiques, soit des personnes privées assurant une mission de service public.

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