Les CPPP bientôt généralisés

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La loi élargissant le recours aux contrats de partenariat public-privé (CPPP) devrait rapidement entrer en application. Après les sénateurs, les députés ont voté le projet de loi le 1er juillet dernier. Cette réforme va élargi les conditions d'utilisation de ces contrats publics, qui confient la maîtrise d'ouvrage au secteur privé. Les CPPP ne pouvaient jusqu'à présent être invoqués que pour deux motifs : les projets complexes et les situations d'urgence. Un nouveau critère apparaît : les personnes publiques pourront passer un contrat de partenariat si «l'évaluation préalable démontre qu'il est plus avantageux pour la personne publique de recourir au contrat de partenariat qu'aux autres contrats de la commande publique».

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