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Le tribunal annule le premier partenariat public-privé signé pour un collège

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Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le caractère «urgent» de la procédure pour ce PPP, déjà mis en place. Le conseil général du Loiret a fait appel.

Pas d'urgence, pas de PPP. Dans un jugement rendu le 29 avril dernier, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier partenariat public-privé (PPP) français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur (Loiret). Le tribunal juge que le caractère urgent, invoqué par le conseil général, ne pouvait être justifié en l'espèce: «L'atteinte portée au fonctionnement du service public par le retard affectant la réalisation du collège de Villemandeur ne présentait pas (...) un caractère de gravité suffisant» permettant de déroger au droit commun de la commande publique. Créé par une ordonnance de juin 2004, le PPP est un contrat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics en échange de loyers versés par une personne publique.

Double appel d'offres infructueux

La décision contestée avait été adoptée en 2005 pour la réalisation d'un collège, en faisant valoir l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux. Le recours à ce partenariat a permis d'accélérer les démarches administratives. Le bâtiment a été construit en urgence pour parer à une situation provisoire liée aux difficultés d'un autre collège accueillant 900 élèves mais conçu pour 600, selon le conseil général. L'assemblée départementale, où la droite est majoritaire, rappelle que cette procédure a permis de raccourcir de deux ans la réalisation du collège et de bénéficier d'un coût d'investissement nettement inférieur à celui d'une procédure classique. Son montant, comprenant la construction et la gestion du collège pour dix ans, s'élève à 21,7 millions d'euros, dont 13,3 millions de travaux. Le contrat de partenariat avait été conclu pour une durée de dix ans avec la société Auxifîp, filiale du Crédit Agricole.

Le recours a été déposé par le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment (SNSO), qui considère que «les PPP traduisent un abandon des prérogatives publiques, conduisent à une extinction de la concurrence (...) et privent les entreprises locales d'un accès direct à la commande publique au profit d'un quarteron de majors».

Selon le conseil général du Loiret, le PPP a permis de raccourcir de deux ans la réalisation du collège de Villemandeur par rapport à une procédure classique.

Selon le conseil général du Loiret, le PPP a permis de raccourcir de deux ans la réalisation du collège de Villemandeur par rapport à une procédure classique.

Après ce jugement, le conseil général a fait appel en réitérant l'urgence de réaliser ce collège sous contrat de partenariat à la suite d'appels d'offres infructueux et de la surpopulation d'un autre établissement de la ville. Pour Eric Doligé, son président, «ce PPP a répondu à une urgence et à un besoin de sécurité. Il a réduit les délais et les coûts d'investissements de 25%». Ce dernier point devrait correspondre au nouveau critère de recours qu'ouvrira la loi réformant les PPP cet été: celui de «l'efficience». Pour lancer un tel partenariat, il suffira de démontrer que les PPP sont réalisés dans des délais plus courts ou sont globalement moins coûteux qu'un marché public ou une délégation de service public. En attendant, la cour d'appel va devoir examiner ce cas de figure inédit en France.