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Le partenariat public-privé vu par les collectivités

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Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés. Comment les collectivités perçoivent-elles ces PPP? Quels sont, selon elles, les avantages et les inconvénients de ce type de contrat? Un sondage Ifop dresse un état des lieux.

Plus de 60 % des collectivités territoriales n'ont jamais engagé de partenariat public-privé (PPP). Principalement par manque d'exemples concrets, mais pas seulement. 71 % des élus considèrent ce type d'alliance comme un mode de financement mal connu des collectivités. C'est notamment ce que révèle le sondage Ifop-MarsSondage effectué par téléphone sur le lieu de travail, du 1er au 7 mars 2011 auprès d'un échantillon représentatif de 201 élus de collectivités territoriales françaises de plus de 10 000 habitants. mené au printemps sur «l'image et les pratiques en matière de partenariat public-privé». Bien qu'un grand nombre de collectivités avouent avoir une faible connaissance des PPP (71 %), 77 % ont une bonne opinion de cette sorte de partenariat. Elles sont même 76 % à se déclarer favorables à son développement. Alors, pourquoi ne franchissent-elles pas le pas? Pour 54 % des élus, c'est à cause de l'absence de retours d'expériences et surtout des témoignages de réussites et de difficultés rencontrées. L'absence d'une information complète sur les modalités juridiques est le deuxième frein évoqué par les collectivités (33 %). Autres obstacles: le manque d'avis et de conseils d'experts (30 %) et de formations (20 %).

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Les principaux inconvénients des PPP
- Des risques liés aux objectifs de rentabilité du concessionnaire au détriment du service public


- Perte de contrôle sur l'exécution du service public externe


- Un coût plus élevé pour la collectivité et le contribuable


- L'autonomie de gestion du projet laissée au privé


- Un brouillage des communications entre le concessionnaire et la collectivité territoriale


- Autres


Les principaux avantages des PPP
- L'échange et le partage entre les cultures et les bonnes pratiques du public et du privé


- La maîtrise des coûts


- La maîtrise et le juste partage des risques


- Une meilleure performance de l'exploitation


- L'assurance du respect des délais


- Autres

Partager les risques et les ressources financières

Pour les collectivités territoriales engagées dans un PPP (39 %), le montage de ce type de projet et sa rapide réalisation sont les principales raisons de leur engagement (48 %). Loin devant les ressources financières apportées par le privé (30 %). Fait notable, cet ordre des priorités s'inverse pour les collectivités n'ayant jamais engagé ce type de contrat. Pour 49 % d'entre elles, l'argument principal est celui des fonds financiers devant le montage de ce type de projet (30 %).

Quelles sont les caractéristiques des partenariats public-privé? Les principaux avantages (lire le graphique p. 66) des PPP, avancés par les sondés, sont l'échange entre les cultures et le partage de bonnes pratiques entre le public et le privé (29 %), la maîtrise des coûts (25 %), le contrôle et le juste partage des risques (18 %), une meilleure performance de l'exploitation (17 %) et l'assurance du respect des délais (9 %). Pour 31 % des sondés les risques liés aux objectifs de rentabilité du concessionnaire au détriment du service public est le principal inconvénient des PPP Autres obstacles rencontrés: la perte de contrôle sur l'exécution du service public (26 %), un coût plus élevé pour la collectivité et le contribuable (24 %), la perte d'autonomie de gestion (13 %) et un brouillage des communications entre le concessionnaire et la collectivité territoriale (5 %).

Christian Messelyn, président de Mars

Christian Messelyn, président de Mars

Trois questions à...
«Reims Métropole a la certitude qu'il n'y aura aucune dérive budgétaire pendant 30 ans»

La ville de Reims a inauguré son tramway le 18 avril dernier. Ce projet d'infrastructure ferroviaire est le résultat d'un partenariat public-privé entre l'agglomération rémoise et le consortium Mars (Mobilité agglomération rémoise) composé de 11 partenaires privés. Les explications de Christian Messelyn, président de Mars.


Comment est né ce PPP?
L'agglomération de Reims a souhaité se doter d'un tramway dès février 2005. Elle a donc lancé un appel d'offres en mai de la même année. Pour ce faire, elle a confié à un intervenant privé la gestion de l'exploitation des transports urbains, la conception, le financement et la construction d'une nouvelle ligne. Une «mission tramway» a alors été créée. Pour y répondre, trois consortiums, dont Mars, ont vu le jour le 13 juillet 2005. Mars a remporté l'appel d'offres. Ce dernier est composé de CDC Infrastructure, Alstom, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne, SNC Lavalin, Transdev, Veolia Transport, FIDEPP Groupe Caisse d'Epargne, Colas, Pertuy Construction, Bouygues Travaux Publics et Quille. Le projet a été signé le 13 juillet 2006 avec à la clé un contrat de concession de 34 ans trois quarts, soit 30 ans à compter de la mise en circulation. Mars a repris l'exploitation du réseau de bus en janvier 2008 à l'ancien prestataire Keolis. Les travaux ont débuté en octobre 2008 pour s'achever en avril 2011.


Peut-on parler de partage des risques financiers?
Oui. Ce partenariat repose sur un réel partage des risques financiers. Nous avons réalisé un investissement de 345 millions d'euros en avril 2008, dont 145 millions d'euros pour les travaux et accompagnements (trottoirs, mobilier urbain, etc.), 190 millions pour les fondations des lignes aériennes et le reste pour les fouilles archéologiques préventives. Reims Métropole a la certitude que le montant total du projet ne connaîtra aucune dérive budgétaire pendant 30 ans car il a été calculé sur la base d'une subvention forfaitaire versée au consortium. En plus de cette subvention forfaitaire, Mars reçoit de son côté les recettes des tickets pour financer l'exploitation des bus et le renouvellement de la maintenance.


Quels sont les bénéfices mutuels pour les acteurs du partenariat?
C'est un échange de bonnes pratiques. Ainsi, en reprenant à son compte l'exploitation du réseau de bus, Mars a assuré le maintien de la circulation des lignes de bus aux usagers de l'agglomération.
Au final, dans le montage du projet, le partenaire privé doit être directement impacté, s'il ne garantit pas une vraie qualité de service. C'est là que réside la réussite d'un contrat de partenariat public-privé.

Un site internet vitrine des PPP

Les PPP semblent donc séduire les collectivités locales, même si seulement quatre collectivités sur dix se sont déjà engagées dans ce type de contrat. Pour 73 % des personnes interrogées, ce sont des réussites et pour seulement 18 % des échecs. Face aux conclusions de ce sondage, le site www.partenariats-publicprive.fr a été créé. Cette plateforme interactive recense des témoignages de partenariats public-privé et délivre des conseils-clés pour les structures qui souhaiteraient se lancer dans l'aventure.

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Marie-Amélie Fenoll