Le chiffre 40

Publié par le

Le décret réformant les délais de paiement des collectivités locales est paru le 1er janvier dernier. Le calendrier global passe à 40 jours en 2009, puis à 35 jours au 1er janvier 2010 et, enfin, à 30 jours en juillet 2010.

Sur le même sujet

L'heure est à la signature électronique
Achats publics
L'heure est à la signature électronique

L'heure est à la signature électronique

Par la rédaction

Nouveau signal de modernisation pour la commande publique. Si le nouvel arrêté relatif à la signature électronique propose sans imposer, le [...]

Comment les TPE/PME perçoivent-elles le secteur public?
Achats publics
Comment les TPE/PME perçoivent-elles le secteur public?

Comment les TPE/PME perçoivent-elles le secteur public?

Par Camille George

Pour connaître le ressenti des TPE/PME sur l'accès à la commande publique, l'OECP a missionné la Médiation des entreprises. Ces remontées terrain [...]

Comment booster la commande publique responsable?
Achats publics
Comment booster la commande publique responsable?

Comment booster la commande publique responsable?

Par Marie-Amélie Fenoll

La commande publique responsable est un levier insuffisamment exploité. C'est pourquoi un groupe de travail du Conseil économique, social et [...]

Que va changer l'open data pour les marchés publics ?
Achats publics
Que va changer l'open data pour les marchés publics ?

Que va changer l'open data pour les marchés publics ?

Par Camille George

Le 1er octobre 2018, l'ensemble des organismes publics est censé passer à l'open data. Soit adapter les profils d'acheteurs, définir et mettre [...]