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Le CCAG-TIC attendu en juin

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Selon Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (daj) du ministère des Finances «le CCAG-TIC (cahier des clauses administratives générales - technologies de l'information et de la communication) devrait être publié dans le courant du mois de juin». La concertation se serait révélée plus ardue que prévue, selon la daj, «compte tenu de l'imbrication de ce CCAG avec celui relatif aux prestations intellectuelles (Pl) et celui concernant les marchés industriels (MI), et du fait de la proximité de leur rédaction sur les clauses de propriété intellectuelle.» Elle rappelle que «les professionnels ont été associés à plusieurs stades de cette élaboration». Le texte final a été mis dans le circuit de signature début mai. Et pourrait donc être publié dans les semaines qui suivent c'est-à-dire courant juin.