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La livraison par coursier s'ouvre aux bonnes pratiques

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Avec 1 300 spécialistes en France, dont 800 en Ile-de-France, le monde de la livraison par coursier, très atomisé, est aux mains de TPE, parfois peu soucieuses de la législation. Mais 2007 devrait être l'année de la clarification. Des mesures strictes ayant été adoptées dans ce sens.

@ Coursier.fr

Le malaise qui règne dans le secteur de la livraison par coursier depuis quelques années va-t-il enfin cesser? C'est en tout cas le souhait des nombreux acteurs du marché, au nombre de 1 300 en France, dont 800 en Ile-de-France (source: Syndicat national des transports légers, SNTL). Leur représentant, le SNTL, oeuvre de longue date pour un rétablissement de la situation. La concurrence déloyale de petites structures qui se créent en marge de tout contrôle d'un côté et la recherche permanente d'économies de la part de donneurs d'ordres de l'autre, sont les deux principaux points contre lesquels le syndicat se mobilise.

Un statut à part entière

L'année 2007 s'annonce comme celle des grands changements. «A la suite d'âpres négociations, nos revendications ont été entendues par les pouvoirs publics», lance avec satisfaction Jean- Luc Bourdil, président du SNTL et dirigeant de la société Ligne droite. Tout d'abord, un avenant a été apporté à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à laquelle sont soumis les coursiers. En date du 13 décembre 2005, ce texte crée un statut pour ces derniers, au nombre de 7 000 personnes, et comporte d'importantes dispositions relatives à la nomenclature de leur emploi. Il limite l'amplitude journalière à 10 heures et prévoit cinq jours de formation pour les nouvelles recrues. D'après le ministère des Transports et de l'Equipement, «l'entrée en vigueur de cet accord pour les entreprises de la course fixe pour la première fois les conditions d'exercice de cette profession dans le champ de la convention collective».

Une autre mesure, entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, vient compléter le dispositif instauré par la loi du 6 février 1998. Cette dernière, dite loi Gayssot, régle mentait uniquement l'accès et l'exercice du transport léger de marchandises effectué à l'aide de véhicules quatre roues. Les deux roues en étaient exclus. Le tir a été rectifié. L'inscription aux registres des transporteurs est devenue obligatoire, aussi bien pour les deux que les quatre roues. Jean-Luc Bourdil se félicite de cette évolution: «Les sociétés qui n'étaient pas inscrites aux registres des transporteurs tenus par les directions régionales de l'équipement sont désormais contraintes de le faire. Si elles n'effectuent pas cette démarche cette année, elles n'auront pas de licence d'exploitation en 2008 et ne pourront plus exercer le métier de coursier.» Christophe Martin est responsable d'exploitation chez Coursier.fr, qui réalise près de 300 000 courses par an en région parisienne. Sur ce point, son soulagement est palpable: «Ces mesures devraient permettre d'assainir le marché. Les acteurs malhonnêtes, qui cassent les prix mais aussi l'image de la course, vont enfin disparaître. La licence quatre roues avait déjà assaini le marché. Il ne manquait plus que celle des deux roues.»

On l'aura compris, l'heure est à l'action. «La consé quence ae ces mesures est que certaines entreprises devraient disparaître. En région parisienne, cette réduction pourrait concerner 10 à 15% des sociétés de course», estime Jean-Luc Bourdil. Ceci ne devrait toutefois pas jouer sur les prix pratiqués. «Les donneurs d'ordres restent encore trop focalisés sur le prix et les délais, regrette Christophe Martin. Pourtant, d'autres critères comme l'assurance sont tout aussi importants, voire plus.» Pour ne rien arranger, le prix du carburant, toujours aussi élevé, amputerait de 4 à 4,4% les marges (source: SNTL). Une course se vend actuellement entre cinq et six euros.

Pour contrer cette tension sur les prix, certaines sociétés ont fait le choix de grandir, ce que confirme Jean-Luc Bourdil: «depuis 2006, les concentrations sur le secteur se multiplient afin de pouvoir résister à la pression des donneurs d'ordres.» La diversification des services est une autre solution. Le transport de personnes, par exemple, comme a pu le faire la société Novea. Mais selon Christophe Martin (Coursier.fr), une telle ouverture demande des attestations et des assurances spécifiques. Un tout autre métier en somme, que les acteurs de la course ne sont pas prêts à développer. En 2007, quoi qu'il en soit, on devrait y voir plus clair.

Acheteurs, que vérifier avant de s'engager?

La responsabilité pénale de l'entreprise acheteuse peut être engagée, par exemple, en cas de recours indirect à du travail dissimulé. Avant toute transaction, l'acheteur doit donc:
- Vérifier le code NAF: 602L, 641 C, 602M, 634A.
- Contrôler en ligne l'inscription obligatoire des transporteurs aux registres tenus par les DRE (Directions régionales de l'équipement).
- Exiger la présentation de la licence, vérifier sa limite de validité, ainsi que les copies conformes numérotées (une copie de licence par véhicule).
- Demander aux prestataires de communiquer, lors de l'entrée en relation, puis tous les six mois, une attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations sociales, ainsi qu'un extrait d'inscription RCS (Kbis) en cours de validité.
- Réclamer une attestation des impôts portant sur l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- Demander une attestation sur l'honneur certifiant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail.
- Exiger la communication d'une attestation d'assurance responsabilité civile d'exploitation, voire marchandises transportées.
(Source: Syndicat national des transports légers)