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La future norme ISO 26000 bientôt publiée

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D'ici la fin de l'année, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale verra officiellement le jour. Un événement sur la planète durable qui devrait avoir des conséquences sur l'organisation des entreprises et donc sur la façon de faire des achats.

En mai dernier, les représentants des pays membres de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) se sont réunis au Danemark pour arrêter le texte final de la future norme internationale sur la responsabilité sociétale, la fameuse ISO 26000. Au cours de l'été, ce texte fera l'objet d'un vote dans chacun des pays membres de l'ISO. La France est représentée par l'Afnor qui, fin 2009, a organisé une enquête publique invitant tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises, associations, syndicats ou simples citoyens) à donner leur avis sur le projet. La publication de la future norme devrait ainsi intervenir d'ici la fin de l'année. Un événement dans l'univers du développement durable.

Il faut dire que la norme ISO 26000, dite «Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations», fait parler d'elle depuis plusieurs mois, voire quelques années. Mais de quoi s'agit-il concrètement? «La norme ISO 26000 définit et clarifie le concept de responsabilité sociétale, puis le rend applicable à tout type d'organisation, explique Emilie Brun, responsable du projet ISO 26000 au sein d'Afnor Normalisation. Elle repose sur deux fondamentaux: d'une part, la volonté de l'organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement ainsi que sur la société et, d'autre part, d'en rendre compte. » Plus de 90 pays ont ainsi pris part à l'élaboration, par consensus, de cette norme.

Pour définir le périmètre de leur responsabilité sociétale, la future norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leur démarche autour de sept questions centrales: la gouvernance de l'organisation, les droits de l'Homme, les relations et les conditions de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal. «Ces axes visent à identifer les domaines d'actions pertinents sur lesquels l'organisation va pouvoir se baser pour fixer ses priorités et mettre en place ses propres actions», détaille Emilie Brun.

Une démarche en trois temps

Si une entreprise souhaite s'engager dans une telle démarche de normalisation, elle doit d'abord réaliser un diagnostic. « Celui-ci lui permet de prendre conscience des impacts de son activité sur la société, de mesurer ses forces et ses faiblesses, de hiérarchiser ses priorités ou encore de reconnaître toutes ses parties prenantes», précise Emilie Brun. Par parties prenantes, l'Afnor entend toute personne ayant un intérêt dans les décisions et les activités d'une organisation: les actionnaires, les collaborateurs, les clients, les concurrents, etc., ou encore une catégorie qui concerne directement les achats: les fournisseurs. Dans un deuxième temps, l'organisation doit déployer en son sein les actions liées à la responsabilité sociétale, ce qui passe par la définition de grandes orientations, déclinées à leur tour en objectifs et plans d'actions. La sensibilisation et le développement en interne des compétences en matière de responsabilité sociétale sont fondamentaux. Enfin, l'entreprise doit communiquer et rendre compte de sa démarche, aussi bien en interne qu'en externe. Selon l'Afnor, les normes de système de management (ISO 14001, 9001, etc.) sont complémentaires et compatibles avec l'ISO 26000, laquelle est davantage une norme de recommandation. Elle se situe plus en amont et peut conduire, par exemple, à engager une démarche ISO 9001 pour optimiser la relation client, ou une démarche ISO 14001 pour organiser et crédibiliser la prise en compte de l'environnement dans le fonctionnement de l'organisation. Il en va de même pour les éco-labels ou les bilans carbone, qui couvrent certains aspects de la mise en oeuvre de l'ISO 26000.

zoom 4 questions autour de la norme ISO 26000

Pourquoi engager son organisation dans une démarche de normalisation?
L'Association française de normalisation (Afnor) dénombre un certain nombre d'avantages à s'engager dans un tel projet. Selon elle, il s'agit d'une démarche de progrès, s'inscrivant dans une recherche de performance globale de l'organisation: la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale pousserait les entreprises à remettre en question leurs pratiques et les inciterait à travailler différemment. L'association considère en effet que la future norme permettra à ses bénéficiaires de trouver de futurs clients ou de nouveaux marchés.
Quel lien existe-t-il entre développement durable et responsabilité sociétale?
Le développement durable couvre trois dimensions: économique, sociale et environnementale. Il répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. La responsabilité sociétale est, pour l'Afnor, la contribution des organisations au développement durable.
Comment les aspects économiques sont-ils traités dans la norme ISO 26000?
L'Afnor explique que la dimension économique n'apparaît pas comme une question centrale car elle est considérée comme transversale, devant être intégrée dans chacune des sept questions de responsabilités à aborder (lire l'article). Néanmoins, l'association indique que lors de la mise en oeuvre de la démarche ISO 26000, les moyens financiers propres à chaque organisation détermineront la priorité des différentes actions à engager.
Combien coûte la mise en oeuvre de l'ISO 26000?
Sur ce point, l'Afnor botte en touche et estime que la vraie question est plutôt sur le coût de la non-prise en compte des principes de responsabilité sociétale dans les décisions et les activités des organisations. Elle rappelle cependant que la nouvelle norme impose un changement de comportement: ainsi, le coût de la normalisation est lié à la conduite du changement et à sa reconnaissance externe lors d'une évaluation de type Afaq 26000.

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Sébastien de Boisfleury