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La cigarette au boulot a fait long feu

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Mettre les fumeurs à la rue, au risque d'écorner l'image de l'entreprise et de perdre en productivité, ou aménager des fumoirs en respectant les nouvelles contraintes du décret anti-tabac...C'est le dilemme qui s'impose, à la veille de l'entrée en application d'une réglementation érigée en vrai débat de société.

@ (c) Smoke Free Systems

Fumeurs et entreprises sont au pied du mur: l'interdiction de fumer dans les lieux publics, longuement mûrie durant l'année 2006, entre en vigueur en France le 1er février 2007, épargnant, pendant encore un an, cafés, tabacs et restaurants. Les entreprises, elles, doivent mettre le paquet pour se conformer à la loi, tout en évitant de stigmatiser les salariés fumeurs, qui représentent encore une part non négligeable des effectifs.

23%

Seuls 23% des salariés déclarent que la législation est strictement appliquée et qu'il est interdit de fumer sur tout le site de leur entreprise selon une enquête réalisée par Ipsos fin 2005.

L'interdiction de fumer sur le lieu de travail est inscrite dans la loi depuis 1991 (loi Evin). Pourtant les entreprises ne l'ont pas vraiment prise au sérieux. Les résultats de l'enquête conduite par Ipsos pour Pfizer fin 2005 démontrent que la cigarette reste encore largement tolérée sur le lieu de travail: de fait, seuls un peu plus des trois quarts des salariés français (78%) affirment que la loi Evin est respectée au sein de leur entreprise. Parmi eux, 55% déclarent que l'on peut fumer dans des endroits réservés. Seuls 23% des salariés affirment que la législation est strictement appliquée, et qu'il est interdit de fumer sur tout le site. L'entrée en application du décret Bertrand change la donne et ne laisse plus vraiment d'échappatoire aux entreprises. Le décret impose, en effet, une pièce close, «équipée d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure et indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment». Le local doit être doté «de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle, il ne doit pas constituer un lieu de passage et présenter une superficie au moins égale à 20% de la superficie totale de l'établissement [sans] dépasser 35 mètres carrés«. La mise en place de cette pièce fumoir s'avère, de plus,»soumise à la consultation du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel et du médecin du travail».

Pour chaque infraction constatée, notamment en l'absence d'une «signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer» ou en cas de non-respect des normes de l'espace fumeur, l'employeur pourra être condamné à une contravention de quatrième classe, soit 135 euros. Mais il courra surtout le risque que les salariés enfumés exercent leur droit de retrait, autrement dit cessent légitimement de venir au travail en arguant que le tabagisme qu'ils subissent présente un danger grave et imminent pour leur santé. Un risque juridique qui pesait déjà sur les entreprises depuis l'arrêt rendu en juin 2005 par la Cour de cassation, stipulant que l'employeur a une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, dans la protection des salariés contre le tabagisme passif. Ce décret ne fait d'ailleurs que suivre la tendance actuelle en Europe. Une très large majorité de la population des Etats européens qui ont interdit de fumer dans les lieux publics s'est déclarée favorable à cette mesure. C'est le cas de l'Irlande, qui a supprimé le tabac, dès 2004, sur les lieux de travail, y compris dans les pubs et les restaurants, et de l'Italie et de l'Espagne, qui ont interdit de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail, respectivement en janvier 2005 et janvier 2006. En Belgique, un arrêté de 1991 a touché certains lieux publics comme les cafés et les restaurants de plus de 50 m2. L'interdiction a été étendue aux lieux de travail le 1er janvier 2006.

Thierry Coste, Steelcase.

Thierry Coste, Steelcase.

Steelcase ne stigmatise pas ses fumeurs

Dans les locaux parisiens du spécialiste de l'aménagement de bureau Steelcase, une trentaine de salariés sont fumeurs sur un effectif de 90. Des fumeurs plutôt privilégiés puisqu'ils peuvent savourer leurs cigarettes bien au chaud, dans la cabine- fumoir aménagée dans l'espace de pause commun, sans que les non- fumeurs en pâtissent. «Il y a deux ans et demi, quand nous avons emménagé dans nos locaux du XIe arrondissement à Paris, le problème du tabac s'est posé, se rappelle Thierry Coste, directeur marketing de Steelcase. Les sorties répétées des fumeurs risquaient de créer des nuisances dans l'immeu ble et les constructions anciennes se prêtaient mal à l'aménagement d'espaces fumeurs. Il nous fallait donc éviter «d'expulser» nos fumeurs dans la rue.» L'équipe en charge de l'aménagement a alors proposé au CHSCT et aux moyens généraux d'installer une cabine Smoke Free Systems. Une idée accueillie avec enthousiasme à l'époque. «Aujourd'hui, cela aurait certainement suscité plus de débats, sourit Thierry Coste. On aurait accusé la cabine d'inciter à fumer davantage. Or, on se rend bien compte que ce n'est pas le cas, mais que ça évite juste de créer le clan des fumeurs et celui des non- fumeurs.» Un brassage bientôt entravé par la mise aux normes du décret, puisque la cabine auparavant ouverte va désormais devenir fermée. «Nous serons contraints de prendre un module plus grand pour atténuer l'effet cage», se résigne Thierry Coste. Car dans 3 m2, il vaut mieux éviter d'être claustrophobe quand on est fumeur!

Déplacer le problème

Avec ces mesures ultra restrictives, le législateur semble inciter les entreprises à mettre tous leurs fumeurs dehors. Certaines n'ont d'ailleurs pas attendu la loi pour le faire, allant jusqu'à installer d'imposants cendriers de rue devant les portes d'entrée et tourniquets qui occasionnent des attroupements que les visiteurs doivent contourner. Pour Françoise Bavcevic, cofondatrice du cabinet No Smoking, qui anime des programmes de sevrage tabagique en entreprise, mettre les fumeurs dehors ne fait que déplacer le problème: «On estime le coût annuel d'un fumeur moyen obligé de sortir de son lieu de travail à 4 900 euros bruts! Sans compter, pour l'entreprise, l'impact organisationnel de ces mini-absences et l'incidence sur l'image de marque», énumère la consultante. Plutôt que de stigmatiser les fumeurs, Françoise Bavcevic privilégie la mise en place de fumoirs conformément à la loi et un véritable accompagnement au sevrage pour ceux qui veulent arrêter.

Chez Smoke Free Systems, une des rares sociétés spécialisées dans les cabines fumoirs en Europe (200 clients en France), on se frotte les mains. Eléonore Hedman, sa directrice régionale, s'attend à un doublement de son chiffre d'affaires cette année. Cette société suédoise a lancé sa cabine fumeur en France, fin 2004, sur le salon Proseg. «100% des gaz et 99,99%des particules toxiques sont purifiés par des filtres à air et à charbon, certifie Eléonore Hedman. L'air est de même qualité que dans une chambre stérile de labo pharmaceutique!» Smoke Free Systems loue l'installation entre 300 et 600 euros par mois, selon la taille de la cabine, de trois à six personnes, et assure l'entretien mensuel (vider le cendrier et changer le filtre). Toutefois, l'argument marketing de convivialité entre fumeurs et non-fumeurs est sérieusement remis en cause par le récent décret. Car, pour s'adapter aux nouvelles normes, le fabricant est contraint de rajouter des portes automatiques à ses cabines. Dans un espace dont la surface représente quelque 2 m2, difficile d'éviter l'effet «cage». La même contrainte s'impose à la société Asecos, qui vient d'introduire ses cabines Smoke & Talk sur le marché français. «Nous avons dû reporter le lancement après la sortie du décret pour nous adapter aux nouvelles normes», indi que Philippe Kouache, directeur général d'Asecos. Ce dernier regrette que le décret n'ait pas pris en compte les innovations technologiques qui assurent une parfaite étanchéité de ces cabines grâce à un rideau d'air qui emprisonne la fumée au sein du fumoir. Smoke & Talk est disponible à partir de 226 euros en location ou 12 353 euros en achat, avec l'obligation de souscrire au contrat de maintenance.

Comportements contre-productifs

Avec une moyenne des salariés fumeurs estimée entre 25 et 35% selon les secteurs, une société de 100 salariés pourrait opter soit pour une seule cabine de huit personnes, soit pour deux petites cabines de quatre personnes, selon la configuration des locaux et les distances à parcourir. Les entreprises qui disposaient déjà de salles fumeurs peuvent y aménager ces cabines-fumoirs sans portes, à condition d'installer un groom (appareil permettant la fermeture automatique des portes) à l'entrée de la salle. Pour ceux qui verraient le confort de ces lieux comme une incitation à fumer, Eléonore Hedman oppose les études faites par Smoke Free Systems qui établissent qu'en cas d'interdiction complète du tabac en entreprise, les salariés fument moins, certes, que lorsque la cigarette est autorisée dans les bureaux individuels, mais davantage que lorsqu'ils disposent d'une cabine-fumoir. «Cela peut paraître paradoxal, commente la directrice régionale de Smoke Free Systems. Mais la frustration générée par l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise induit des comportements contre-productifs, comme de fumer deux cigarettes par pause, ou de créer des phénomènes de réseau qui incitent les fumeurs à rester entre eux.» Pour les entreprises qui veulent quand même bannir le tabac de leurs locaux, il reste les abris extérieurs pour préserver leurs salariés des intempéries. Implantée au sud de Lyon, la société CST fabrique et commercialise, sous sa marque Multimetal Solutions, une gamme d'espaces extérieurs couverts et modulaires qui peuvent accueillir de deux à vingt personnes. «Nos abris ne sont pas des abri-bus ou des abris-vélos remaniés, précise Olivier Akpah, responsable marketing de CST. Ils ont été étudiés pour répondre aux besoins des entreprises qui veulent se conformer à la loi en proposant un lieu pour la gestion complète de la pause qui inclue un banc, un cendrier, une tablette pour gobelets et une poubelle.» Abriter les fumeurs ou les enfermer dans des cabines, la décision est sensible et touche tous les organes de l'entreprise. Plus qu'une question de coût, c'est également et surtout une question d'éthique. Pas fumeuse.

Sourcing

ASECOS
Contact: 03.87.78.62.80. www.asecos.com


CST-MAINTENACE Contact: 04.74.57.00.18. www.cst-maintenance.com


SETON Contact: 03.20.01 .06.06. www.seton.fr


SMOKE FREE SYSTEMS Contact: 08.20.02.40.60. www.smokefreesystems.fr


TEXABRI Contact: 04.74.78.03.87. www.texabri.com

La menace juridique: obligation de résultats pour l'employeur

La lutte contre le tabagisme en entreprise a pris une nouvelle dimension après l'arrêt de la Cour de cassation des prud'hommes du 29 juin 2005, qui a reconnu à l'employeur une obligation de résultat et non de moyen en matière de protection des non-fumeurs. Dans les faits, une salariée quitte son entreprise en adressant à son employeur un courrier l'informant qu'elle le tient pour responsable de son départ. Depuis plusieurs mois, elle a demandé qu'on prenne des dispositions pour lui éviter de subir le tabagisme de ses collègues. Mais l'employeur s'est contenté de sermonner les fumeurs et d'apposer des panneaux. Considérant que ces mesures étaient loin d'être suffisantes, la Cour de cassation a décidé que la salariée avait raison. En ne faisant pas le nécessaire pour la protéger des effets nocifs du tabac, l'employeur l'avait contrainte à quitter l'entreprise, ce qui équivalait à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour expliquer sa décision, la Cour de cassation avance deux raisons: l'inobservation par l'employeur d'une obligation législative et réglementaire et sa carence par rapport à son «obligation de sécurité de résultat». La référence à l'obligation de sécurité de résultat laisse présager des retombées inquiétantes pour les entreprises. Les méfaits du tabac pourraient susciter de la part des salariés victimes du tabagisme passif une action en responsabilité. Même des années après!

Mot clés :

Houda El Boudrari