Jean-Louis Borloo contrôle l'action écolo des acheteurs publics

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Les acheteurs doivent désormais communiquer à la CMPE la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable dans les marchés qu'ils passent.

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Le ministre de l'Ecologie souhaite que l'environnement soit un critère d'achat bien utilisé.

Le ministre de l'Ecologie souhaite que l'environnement soit un critère d'achat bien utilisé.

Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables demande aux acheteurs de justifier devant la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable dans leurs marchés, notamment par l'indication du coût global d'utilisation (qui intègre les coûts d'élimination du produit). Le ministre a adressé un courrier dans ce sens à Bernard Cieutat, président de la CMPE, lui demandant de vérifier que les objectifs de développement durable sont bien pris en compte dans tous les marchés qui lui sont soumis. D'après le ministre, à la suite du Grenelle de l'environnement et des engagements pris par le gouvernement, «le levier de la commande publique doit être systématiquement utilisé». Borloo demande donc aux acheteurs de l'Etat d'utiliser toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics. La saisine de la CMPE est obligatoire pour tous les marchés dont le montant prévisible est de 6 millions d'euros hors taxes minimum, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles destinés à préparer un marché d'un montant susceptible d'atteindre 6 millions d'euros hors taxes. Dans tous les autres cas, la saisine est facultative. Entre janvier et septembre 2007, la CMPE a traité 543 dossiers.

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