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Intérim, des règles du jeu à connaître

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Dans l'univers des ressources humaines, l'intérim est souvent la première famille d'achats traitée par les acheteurs. Mais le recours à ce type de contrat est strictement encadré par la législation. Panorama des possibilités et des avantages qu'il offre.

Un chantier imprévu ou urgent à terminer, un salarié en arrêt maladie? Toute entreprise peut être confrontée à un besoin de main-d'oeuvre ponctuel. Pour autant, cela ne nécessite pas toujours l'embauche d'un nouveau collaborateur... La solution? Le contrat d'intérim, qui présente de nombreux avantages, notamment un gain de temps pour l'entreprise (réduction des démarches administratives et du temps consacré au recrutement, etc.). Néanmoins, le fonctionnement de l'intérim est strictement encadré par le législateur.

Le recours au contrat de travail temporaire n'est ainsi autorisé que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement selon les conditions stipulées par la loi. «Globalement, les cas les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié absent (maladie, accident du travail), l'accroissement d'activité (chantier inopiné) et les emplois saisonniers», résume Céline Baumann, directrice marketing et communication du groupe Start People (ex-Creyf's). Un tel contrat ne peut donc avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

@ DIGITALVISION/CD

Développer une stratégie offensive

Attention: le recours à l'intérim pour certains types de postes jugés dangereux (déflocage d'amiante, par exemple) est interdit. Une liste de ces métiers a été établie par le ministère du Travail et publiée au Journal Officiel. Il est également prohibé d'utiliser l'intérim pour remplacer un salarié gréviste ou pour se substituer, sur un même poste, à un collaborateur licencié pour raisons économiques. «La majorité des entreprises recourent au travail temporaire de manière défensive, en cas d'urgence le plus souvent, remarque Laurent Duverger, responsable du pôle technique chez Randstad. Certaines d'entre elles ont cependant développé une stratégie offensive. Alors qu'elles décrochent de nouveaux contrats, le recours à l'intérim leur permet de faire face à un accroissement temporaire de leur activité et de répondre aux prestations demandées.»

L'intérim met en relation trois interlocuteurs: l'entreprise qui recherche ponctuellement un collaborateur; l'agence d'emploi (et non plus «d'intérim», puisqu'elles sont désormais officiellement habilitées à proposer des CDD et des CDI), qui se charge de l'ensemble des formalités de recrutement; et le travailleur intérimaire, qui dispose des compétences spécifiques recherchées. L'entreprise conclut un contrat de prestation de services avec l'agence, qui elle-même signera un contrat de travail avec l'intérimaire. «Les agences d'emploi prennent en charge l'ensemble des modalités de recrutement (vérification des certificats de compétences, choix du candidat, rédaction du contrat de travail, etc.) et des formalités administratives (visite médicale, relevés d'heures, fiches de paie, déclarations aux organismes sociaux, etc.)», souligne Céline Baumann (Start People). Autre avantage: les agences entretiennent un vivier de candidats spécialisés par métier. Si l'un d'entre eux venait à faire défaut, il pourrait être remplacé, sans frais supplémentaires, dans les plus brefs délais.

Pas de mouton à cinq pattes

Un intérimaire est donc un salarié embauché et rémunéré par une agence de travail temporaire, qui le met à la disposition d'une entreprise pour le temps d'une mission. Cette dernière prend fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise l'objet pour lequel le contrat a été conclu (retour du salarié remplacé, etc.). Ensuite, pour trouver le bon collaborateur, il faut encore définir précisément la fiche de poste qui sera transmise à l'agence d'emploi: «Le mouton à cinq pattes n existe pas, rappelle Laurent Duverger (Randstad). Il vaut mieux définir les deux ou trois critères indispensables pour remplir la mission, comme le permis de conduire ou les certifications nécessaires à certains types d activité, puis quelques critères optionnels qui vont permettre d'affiner la recherche parmi les candidats.»

Après avoir fixé la durée de la mission, dont le maximum est plafonné par la loi (sauf pour les contrats sans terme certain), il faut enfin définir le montant du salaire. Pour rappel, le salarié intérimaire ne peut pas être rémunéré à un salaire inférieur à celui de la personne remplacée et, le cas échéant, bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice et des mêmes équipements collectifs: transport, tickets restaurant, douches, vestiaires, etc. A sa rémunération s'ajoutent l'indemnité compensatrice des congés payés et l'indemnité de fi n de mission («prime de précarité»), à hauteur de 10% du salaire brut. Une fois la mission bien définie, il ne reste plus qu'à contacter l'agence d'emploi spécialisée dans le secteur d'activité recherché. La plupart d'entre elles se concentrent sur un marché (mécanique, bâtiment, etc.) et organisent des formations spécifiques pour les candidats. L'entreprise a tout intérêt à opter pour une agence proche de son siège social ou d'une usine de production, car, en moyenne, les intérimaires sont inscrits da ns t rois agences à proximité de leur domicile. Pour gagner du temps et obtenir les meilleurs résultats, les demandes s'effectuent plutôt par e-mail, grâce aux espaces web dédiés, mis en place par les agences d'intérim. Le futur collaborateur sera ainsi disponible dans les meilleurs délais, éventuellement avec son propre équipement mis à disposition par son agence.

CDD ou intérim?

Juridiquement, un contrat d'intérim obéit globalement aux mêmes règles qu'un contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, le CDD est signé directement par l'entreprise avec le travailleur, tandis que le contrat d'intérim est signé entre l'agence d'emploi et le travailleur. Le recours au travail temporaire est aussi plus coûteux. L'agence d'emploi facture en moyenne 2 à 2,5 fois le montant du salaire brut de l'intérimaire, en fonction de grilles tarifaires dégressives. Par ailleurs, l'imputation comptable n'est pas la même: par exemple, l'entreprise utilisatrice règle une facture à 30 jours, l'intérimaire étant payé à la fi n de la mission par l'agence. Celle-ci prend également en charge le recrutement et les diverses formalités administratives: pour l'entreprise, les gains de temps générés peuvent s'avérer encore plus précieux!

EN CHIFFRES

1 200 entreprises de travail temporaire
6 650 agences d'emploi
637 900 salariés intérimaires en équivalent temps plein
21,7 MdEuros milliards d'euros de chiffre d'affaires
10 MdEuros de contributions Source: Prisme 2007 (étude France)

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La rétrocession partielle ou totale des allégements de charges sociales


Lors de la négociation d'un contrat cadre avec une entreprise de travail temporaire, un facteur souvent oublié doit être pris en compte par l'acheteur pour optimiser ses coûts. Il s'agit de la rétrocession totale ou partielle des allégements de charges sociales. En effet, l'Etat rétrocède une partie de la rémunération brute mensuelle de l'intérimaire à l'entreprise de travail temporaire sur les bas salaires compris entre 8,03 et 12,52 euros de l'heure. L'acheteur peut négocier la rétrocession de ces allégements de charges étant donné que, in fine, c'est lui qui rémunère l'intérimaire. Il est important d'aborder ce point pendant la négociation et de s'en servir comme levier pour négocier les coefficients, car le suivi des rétrocessions représente un lourd travail de gestion administrative.

Etude

L'Observatoire du travail temporaire dresse le profil des intérimaires


En 2008, plus d'un intérimaire sur deux était sans emploi avant de s'inscrire dans une agence d'intérim (53%), près d'un tiers était étudiant (32%) et une minorité possédait déjà un emploi (6%). Tels sont les profils des intérimaires aujourd'hui, selon une étude de l'Observatoire du travail temporaire réalisée auprès de 1 013 intérimaires.
Les femmes et les moins diplômés se tournent majoritairement vers l'intérim après une période de non-emploi. Les plus jeunes, les plus diplômés et les hommes y entrent, quant à eux, davantage après les études. D'une manière générale, l'intérim bénéficie d'une opinion positive et stable, à la fois du point de vue des intérimaires (91% en ont une bonne opinion) et de celui des autres salariés puisque 75% d'entre eux partagent cet avis. Une majorité d'intérimaires, notamment les plus âgés et les moins qualifiés, ont opté pour ce mode de travail temporaire par pragmatisme. En effet, pour 55% d'entre eux, il leur permet de trouver rapidement un emploi. 34% se sont décidés par défaut car ils ne trouvaient ni CDI ni CDD.
Néanmoins, pour une importante partie des personnes interrogées, l'intérim est un choix stratégique: 22% souhaitent avoir une première expérience professionnelle, 20% désirent acquérir différentes expériences et 20% espèrent être embauchées en CDD ou en CDI après leur mission. Néanmoins, 12% estiment que l'intérim est une réponse adaptée à leur souhait de ne pas travailler tout le temps.