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Gérard Larcher veut sortir les hôpitaux du code

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Dans un rapport remis à François Fillon, le sénateur des Yvelines propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple de l'ordonnance de 2005.

@ FOTOLIA/HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU/LD

Sortir les hôpitaux du code des marchés publics, acte IL Après le rapport Stoléru de décembre dernier, celui de la commission Larcher sur «les missions de l'hôpital», rendu en avril au président de la République, préconise lui aussi d'assouplir les règles de gestion des hôpitaux et de faire sortir ces derniers du champ d'application du code des marchés publics, au profit du régime, plus souple, de l'ordonnance du 6 juillet 2005. Principale cible des reproches des professionnels auditionnés par la commission: les procédures du code, qui seraient «sources de surcoûts et d'un allongement des délais de l'achat public».

L'obligation de transparence maintenue

Les achats hospitaliers s'élèvent à 13 milliards d'euros par an. Un montant qui en fait un levier efficace pour l'Etat. La sortie du code des marchés publics pourrait donc apparaître comme contraire aux objectifs poursuivis par le gouvernement: orienter la politique d'achat en faveur des PME, favoriser la prise en compte du développement durable ou atteindre la barre de 10% de marchés publics «socialement responsables» à l'horizon 2012. L'ordonnance du 6 juin 2005 définit un cadre juridique plus souple que le code des marchés publics, mais impose tout de même des obligations de transparence et de mise en concurrence. Si les hôpitaux étaient exclus du champ d'application du code, leur liberté dans les procédures d'achats semblerait toute relative.

La nouvelle directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, Catherine Bergeal, a affirmé que «la suppression du code est une illusion. Il est trop tard pour envisager cette hypothèse». Cette dernière, nommée en octobre 2007, s'exprimait dans le cadre du colloque consacré à «L'utilité du code», organisé début avril par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp). Lors de cette conférence, Catherine Bergeal a également précisé que la suppression du délit de favoritisme n'était pas à l'ordre du jour, rappelant que la France, qui prendra la présidence de l'Union européenne à partir de cet été, doit à ce titre montrer l'exemple en matière de lutte contre la corruption. Ces précisions de Catherine Bergeal font notamment suite aux tirs de barrage contre le code intervenus ces derniers mois. Le sénateur (UMP) de l'Orne, Alain Lambert, avait même préconisé l'abandon du code. Dans son rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, remis à Matignon en décembre, il indiquait que sa réglementation, trop dense, générait des surcoûts. Il proposait de soumettre les acheteurs publics aux directives européennes et plaidait pour l'abrogation du délit de favoritisme. Sur ces deux points, les acheteurs publics savent désormais à quoi s'en tenir.