Feu vert de la cour d'appel de Nantes pour le premier collège «public-privé»

Publié par le

La cour d'appel vient d'infirmer la décision du tribunal administratif qui avait annulé le PPP. Mais la procédure se poursuit, car le Conseil d'Etat a été saisi.

  • Imprimer

Il y avait bien une «urgence» qui justifiait le recours à un contrat de partenariat public-privé (CPPP). Fin janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a donc estimé «justifié» le contrat signé pour la construction du collège de Villemandeur (Loiret), le premier du genre en France. La cour d'appel infirme ainsi le jugement du tribunal administratif d'Orléans, qui avait rejeté le motif d'urgence invoqué par la collectivité pour recourir au CPPP, en 2005, à la suite d'un double appel d'offres infructueux (lire notre précédent article paru dans Décision Achats n°116 , page 50).

Selon le conseil général du Loiret, le CPPP aurait permis d'abaisser de 25% le coût d'investissement par rapport à une procédure classique.

@ P. FOULON

Selon le conseil général du Loiret, le CPPP aurait permis d'abaisser de 25% le coût d'investissement par rapport à une procédure classique.

L'arrêt précise que «le recours au contrat de partenariat permettait la réalisation du projet dans un délai inférieur d'une année au moins à celui qu'aurait imposé la passation d'un marché soumis aux dispositions du code des marchés publics». La cour d'appel prend ainsi l'exact contre-pied du tribunal, qui avait jugé que la situation «ne présentait pas un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat». Le conseil général affiche sa satisfaction. «Le CPPP a permis non seulement de raccourcir le délai de réalisation du collège, explique son président, Eric Doligé (UMP). Mais également de bénéficier de services supplémentaires et cohérents - qualité de la construction, performance énergétique garantie, gardiennage, maintenance - et d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique.» De son côté, le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), l'un des plaignants, «regrette» cette décision, mais estime que «la Cour a rappelé que le contrat de partenariat (...) doit rester une procédure d'exception». Le SNSO, qui avait promis «une guérilla juridique» sur le dossier a tenu parole: il a saisi le Conseil d'Etat.

Sur le même sujet

L'heure est à la signature électronique
Achats publics
L'heure est à la signature électronique

L'heure est à la signature électronique

Par la rédaction

Nouveau signal de modernisation pour la commande publique. Si le nouvel arrêté relatif à la signature électronique propose sans imposer, le [...]

Comment les TPE/PME perçoivent-elles le secteur public?
Achats publics
Comment les TPE/PME perçoivent-elles le secteur public?

Comment les TPE/PME perçoivent-elles le secteur public?

Par Camille George

Pour connaître le ressenti des TPE/PME sur l'accès à la commande publique, l'OECP a missionné la Médiation des entreprises. Ces remontées terrain [...]

Comment booster la commande publique responsable?
Achats publics
Comment booster la commande publique responsable?

Comment booster la commande publique responsable?

Par Marie-Amélie Fenoll

La commande publique responsable est un levier insuffisamment exploité. C'est pourquoi un groupe de travail du Conseil économique, social et [...]

La rédaction vous recommande

La révolution du paiement sans carte !
La révolution du paiement sans carte !

La révolution du paiement sans carte !

Par AirPlus

Avec la multiplication des deplacements professionnels la gestion des depenses devient un reel enjeu pour les entreprises Vous cherchez une [...]